Mission Gauron : les suites de l’année blanche pour les intermittents du spectacle et de l’audiovisuel
En réponse à la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place le dispositif de l’année blanche en faveur des intermittents depuis le 1er mars 2020 et jusqu’au 31 août 2021. Cette mesure est « essentielle en termes de protection sociale et de préservation des capacités artistiques et techniques du spectacle vivant et de l’audiovisuel » précise […]
Conseil d’Etat : la conservation généralisée des données justifiée par la préservation de la sécurité nationale
Saisi par plusieurs associations ainsi qu’un opérateur de télécoms, le Conseil d’État a examiné la conformité des règles françaises de conservation des données de connexion au droit européen. Il a aussi été amené à vérifier que le respect du droit européen tel qu’interprété par la CJUE ne compromettait pas les exigences de la Constitution française. […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 22 avril 2021 : Décision n° 2021-397 du 17 février 2021 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé sur l’autoroute A355 Décision n° 2021-399 du 17 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la […]
CSA : appel aux candidatures en DAB+ dans le ressort des CTA de Lyon, Marseille et Paris
La décision du 14 avril 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III a été publiée sur le site du CSA le 20 avril 2021. Extrait : Article 1 : I. Il est […]
Ministère de la culture : engagement pour la mise en œuvre du rapport sur le renforcement de l’exigence du traitement journalistique pour l’accès aux aides à la presse
Par une lettre en date du 24 décembre 2020, la ministre de la Culture a confié à Mme Laurence Franceschini, conseillère d’État, une mission de réflexion sur les conditions d’accès aux aides à la presse et notamment celles relatives à la composition des rédactions. Les critères d’éligibilité, pour les publications imprimées, ne comportant pas aujourd’hui d’exigence sur […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 21 avril 2021 : Décision n° 2021-306 du 17 mars 2021 relative à la procédure de sanction engagée à l’encontre de l’association Horizon 92-Diva FM le 14 mai 2020 Décision n° 2021-TO-15 du 22 mars 2021 modifiant la décision n° […]
CSA : adoption des projets de conventions pour la diffusion de Salto sur la TNT
Après avoir donné un accord de principe à la demande de la société Salto de diffuser sur la TNT, pour une durée expérimentale de six mois, deux portails interactifs intitulés respectivement « Canal 50 – le portail interactif de la TNT » et « SALTO », le CSA a adopté les projets de conventions applicables à ces […]
CSA : diffusion temporaire sur la TNT d’Arte.tv
N’ayant pas observé de dégradation ou de difficulté dans l’accès aux services de télévision lors des tests techniques associant les constructeurs de récepteurs, les éditeurs et les opérateurs de multiplex, le CSA a autorisé la diffusion à titre expérimental de l’offre interactive d’Arte selon la norme HbbTV (Hybrid Broadcast Broadband TV) sur le canal 77 de la […]
CSA : modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT
Le CSA a autorisé : le multiplex R1 à changer de site de diffusion sur la zone de La Clayette ; le multiplex R6 à changer de site de diffusion sur les zones de Châteauponsac et Hirson ; le multiplex R7 à changer de site de diffusion sur les zones d’Albertville 1, Beaufort-sur-Gervanne et Vinay […]
CSA : baromètre des effets de la crise sanitaire sur le secteur audiovisuel (mars 2021)
Dans ce contexte exceptionnel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) publie un baromètre mesurant l’impact sur les audiences, les usages et les ressources publicitaires. Le baromètre de mars 2021 a mis en avant les éléments suivants : Audiences de la télévision : Une consommation télévisuelle en baisse malgré la mise en place de nouvelles restrictions […]
