Ministère de l’économie : consultation publique sur l’amélioration de la couverture mobile en Outre-Mer
Le processus d’attribution pour de nouvelles bandes de fréquences concernant les territoires de La Réunion (bandes 700 MHz et 3,5 GHz) et de Mayotte (bandes 700 MHz et 900 MHz le cas échéant) est actuellement très avancées. L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a déjà […]
ANSES : le rapport confirme l’absence de risque sanitaire avéré spécifique à la 5G
Sollicitée par le Gouvernement le 9 janvier 2019 afin d’ “assurer la transparence et le dialogue” sur le déploiement de la 5G, le rapport de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a été publié le 20 avril 2021. Il confirme l’absence de nouvel impact sanitaire avéré et […]
Arcep : ouverture du processus d’agrément des distributeurs de presse
La loi Bichet prévoit que la distribution groupée des journaux et publications périodiques est assurée par des sociétés agréées de distribution de la presse. Conformément à l’article 12 de cette loi, l’agrément de ces sociétés est subordonné au respect d’un cahier des charges, fixé par décret, pris au vu d’une proposition de l’Arcep. La publication […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 20 avril 2021 : Décision n° 2021-374 du 17 mars 2021 modifiant la décision n° 2020-545 du 24 juin 2020 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de […]
CSA : rapport sur la consultation pour l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie du 4 octobre 2020
Une consultation référendaire pour l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie s’est tenue le 4 octobre 2020, dans le cadre du processus engagé par les accords de Matignon du 26 juin 1988 et confirmé par l’accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998. Lors d’une première consultation organisée le 4 novembre 2018, une majorité […]
Ministère de l’économie : consultation publique sur la désignation de l’office d’enregistrement du domaine Internet « .fr »
Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a lancé une consultation publique sur la désignation de l’office d’enregistrement du domaine Internet « .fr ». Cette consultation est ouverture jusqu’au 30 juin 2021, 16 heures. Plus d’informations disponibles ici.
Ministère de la culture : prolongation de Culturebox à compter du 1er mai en soirée sur le canal 14 de la TNT
Depuis le 1er février, France Télévisions propose aux téléspectateurs Culturebox, une chaîne de télévision éphémère, en soutien à la culture, au spectacle vivant et aux artistes. France Télévisions s’était engagée à diffuser la chaîne pour trois mois jusqu’à la fin du mois d’avril sur le canal 19 de la TNT. Face au succès rencontré par la […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 18 avril 2021 : Décision n° 2021-391 du 14 avril 2021 autorisant la société Salto à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair du service de communication audiovisuelle dénommé Canal 50 – Le Portail […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 17 avril 2021 : Décision n° 2021-352 du 10 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Latina France pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina […]
Cour des comptes : Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2020 (Avances à l’audiovisuel public)
La Cour des comptes a rendu public son rapport sur le budget de l’État en 2020, accompagné de 65 analyses de l’exécution budgétaire. L’analyse concernant le compte de concours financier relatif aux avances à l’audiovisuel public souligne que « la pérennité du modèle de la CAP [contribution à l’audiovisuel public] ne paraît plus assurée compte […]
