Arcep : Couverture départementale en très haut débit et en bon haut débit

Comme annoncé lors de sa conférence Territoires connectés le 8 avril, l’Arcep a publié jeudi 15 avril, pour chaque département français et grâce aux nouvelles données du site « Ma connexion internet », les taux d’éligibilité des locaux pour chaque technologie permettant le très haut débit ou le bon haut débit, ainsi que la répartition […]

L’Arcep évalue le coût net du service universel des communications électroniques et les contributions des opérateurs pour 2019

Le coût net s’élève à 3,4 millions d’euros (contre 5,3 millions d’euros en 2018). L’Autorité publie également l’attestation de conformité du système de calcul des éléments contribuant à la détermination du coût net définitif du service universel de l’année 2019, établis par Orange dans le cadre de ses obligations réglementaires. La décision évaluant le coût […]

Plan de relance : deux dispositifs supplémentaires d’aide aux exploitants du CNC

Le CNC lance deux nouveaux dispositifs pour aider les salles de cinéma à faire face à l’actuelle prolongation, pour une durée indéterminée, de leur fermeture administrative, depuis le 28 octobre dernier : le fonds de sauvegarde et le 2e volet du soutien renforcé. la mise en place un fonds de sauvegarde, doté de 14,5 M€, […]

CNC : Le Festival de Cannes s’engage pour l’environnement

Pour sa 74ème édition, du 6 au 17 juillet 2021, le Festival de Cannes annonce une série de mesures montrant sa volonté de responsabilité et d’action en matière environnementale. “La 74ème édition sera celle du monde d’après pour un Festival de toujours“, déclarent Pierre Lescure, président du Festival de Cannes, et Thierry Frémaux, son délégué […]

Avis de l’Autorité de la concurrence sur un projet de concertation des distributeurs portant sur un calendrier de sortie des films lors de la réouverture des salles

L’essentiel Dans un contexte marqué par l’amplification du phénomène d’encombrement des écrans des salles de cinéma, du fait notamment des périodes d’accès réduit ou de fermeture desdites salles, en 2020 et 2021, liées à la crise sanitaire de la Covid-19, l’Autorité rend un avis sur un projet de concertation des distributeurs portant sur un calendrier […]

JO : Décisions du CSA

Décision n° 2021-RE-01 du 15 février 2021 modifiant la décision n° 2016-RE-25 du 17 octobre 2016 autorisant l’association Radio Emeraude à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emeraude Décision n° 2021-321 du 17 février 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS […]

JO : Décret du 14 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel

Par décret en date du 14 avril 2021, Mme Pauline AUGRAIN, directrice adjointe du numérique du Centre national du cinéma et de l’image animée, et Mme Armelle DEGENÈVE, administratrice générale, cheffe du service des achats, des finances et de l’immobilier du secrétariat général des ministères économiques et financiers, sont nommées membres du conseil d’administration de […]

CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 14 avril 2021

Les sujets suivants ont été abordés lors de l’assemblée plénière du CSA du 14 avril 2021 : Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales Qualification européenne du film « Nés en Chine » diffusé sur Gulli Smad, distribution et usages numériques Modification des conditions techniques de diffusion du multiplex ROM1 dans la zone de Mahina […]