Arcep : accord de mutualisation de réseaux mobiles entre Digicel et Free Caraïbe dans les Antilles et en Guyane
Digicel et Free Caraïbe ont signé en février 2020 un contrat de partage de réseaux mobiles dans les Antilles et en Guyane qui a été notifié à l’Arcep. Au travers de leur société commune Madiacom, propriétaire et exploitante du réseau radio mobile commun, les deux opérateurs prévoient la mise en œuvre progressive, envisagée en deux […]
Arcep : décision de modification du plan national de numérotation et de ses règles de gestion
Conformément à la décision du Conseil d’État du 12 février 2021 (nos 434538 et 442826), l’Arcep a publié le 13 avril 2021 une décision qui modifie le plan national de numérotation et ses règles de gestion. La décision est disponible ici.
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 14 avril 2021 : Démissions : Affaires culturelles Mme Muriel Ressiguier Affaires économiques M. François Ruffin Affaires étrangères Mme Clémentine Autain M. Jean-Luc Mélenchon Affaires sociales Mme Caroline Fiat M. Adrien Quatennens M. Jean-Hugues Ratenon Défense M. […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 14 avril 2021 : Décision n° 2021-310 du 17 février 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Fréquence Plus pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence […]
CSA : conventions des chaînes TV Pitchoun et TMC Belgique
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a publié les conventions des chaines TV Pitchoun et TMC Belgique. La convention de TV Pitchoun est disponible ici. La convention de TMC Belgique est disponible ici.
CSA : autorisation du service TV Tours – Val de Loire pour l’édition d’un service de télévision locale dans la zone de Tours
Dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé le 24 juin 2020, le CSA a adopté le projet de décision autorisant la société Touraine Télévision à diffuser le service TV Tours – Val de Loire. La décision est disponible ici.
CSA : plusieurs radios mises en garde pour non respect des quotas de chansons d’expression française en septembre, octobre et novembre 2020
Le CSA a examiné les taux de diffusion de chansons d’expression française, de nouvelles productions et de nouveaux talents, relevés sur les antennes de plusieurs radios au cours des mois de septembre, octobre et novembre 2020. Cette vague de contrôle a porté sur vingt-trois services de radio diffusés à Angers, Bordeaux, Lille, Lyon, Montpellier, Paris […]
CSA : autorisation d’émetteurs TNT
Sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a donné une suite favorable aux demandes de renouvellement d’émetteur sur les sites d’Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques), Col d’Aubisque – Gourette (Pyrénées-Atlantiques), Le Thoronet (Var), Boucau (Pyrénées-Atlantiques), Auribeau sur Siagne (Alpes Maritimes), Beuil 1- Valberg (Alpes Maritimes), La Brigue (Alpes Maritimes), Lucéram […]
CSA : consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Rennes
En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, le Conseil supérieur de l’audiovisuel ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel (CTA) de Rennes. Les réponses à la consultation devront être adressées au Conseil […]
CSA : la candidature de LOIRE TELE déclarée recevable pour l’édition d’un service de télévision locale dans la zone de Roanne
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a lancé, le 13 janvier 2021, un appel aux candidatures pour l’édition, sur la télévision numérique terrestre (TNT), d’un service de télévision à vocation locale dans la zone de Roanne. Une seule candidature a été reçue et déclarée recevable le 31 mars 2021, celle de la société LOIRE TELE pour […]
