Ministère de la culture : Plan Auteurs 2021-2022
Le 12 avril 2021, le ministère de la Culture a publié le dossier de presse du Plan Auteurs 2021-2022 précisant les « 15 nouvelles mesures en faveur des auteurs de tous les secteurs de la création ». Dans son propos introductif, Roselyne Bachelot précise que « les mesures 1 à 4, indispensables à la sauvegarde […]
Arcep : avis sur le PJL relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique
L’Arcep rend public l’avis n° 2021-0531 rendu à la demande du Gouvernement sur le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique et le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 Dans cet avis, l’Arcep se félicite que les dispositions qui figuraient dans […]
CNIL : nouveau cahier Innovation & Prospective
Des situations problématiques du quotidien aux chemins du droit, la CNIL explore, dans son nouveau cahier Innovation & Prospective, le rapport des personnes à la protection de leurs données et à leur vie privée. Si les individus disposent de droits pour gérer les informations les concernant, leur mise en œuvre s’inscrit dans des situations sociales, […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 13 avril 2021 : Démissions : Affaires culturelles M. Paul Molac Affaires économiques Mme Jeanine Dubié Affaires étrangères M. Bertrand Pancher Affaires sociales Mme Frédérique Dumas M. Olivier Falorni Développement durable Mme Jennifer De Temmerman Finances M. […]
Journal officiel : avis du CSA relatif à un projet de décret portant création d’un dispositif de soutien à la diffusion hertzienne terrestre de services de télévision à vocation locale et de radio affectés par la propagation de l’épidémie de covid-19
Le Journal officiel du 13 avril 2021 a publié l’avis n° 2020-08 du 25 novembre 2020 relatif à un projet de décret portant création d’un dispositif de soutien à la diffusion hertzienne terrestre de services de télévision à vocation locale et de radio affectés par la propagation de l’épidémie de covid-19. Extrait : […] 1. […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 13 avril 2021 : Décision n° 2021-331 du 7 avril 2021 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication […]
CNC : le fonds de sauvegarde et le 2e volet du soutien renforcé comme nouveaux dispositifs pour les salles de cinéma
Le CNC lance deux nouveaux dispositifs pour aider les salles de cinéma à faire face à l’actuelle prolongation, pour une durée indéterminée, de leur fermeture administrative, depuis le 28 octobre dernier. Fonds de sauvegarde Les salles de cinéma font face à un niveau important de charges fixes, malgré leur fermeture, qui ne sont que partiellement […]
CNC : plan de relance des filières du cinéma et de l’audiovisuel
Le plan de relance prévoit l’affectation de 165 millions d’euros au CNC afin de soutenir les filières audiovisuelle et cinématographique. Il s’agit d’un effort budgétaire considérable. Sur ces 165 M€, une enveloppe de 60 M€ sera consacrée au réarmement du CNC. Cette somme permet de compenser intégralement les pertes nettes de recettes fiscales affectées du […]
CNC : conditionnalité des aides aux obligations de prévention et de détection du harcèlement sexuel
Depuis le 1er janvier dernier, l’attribution et le versement de toutes les aides du CNC sont subordonnés au respect, par les bénéficiaires, des obligations de prévention du harcèlement sexuel et de mise en œuvre des mesures propres à y mettre un terme, ou à le sanctionner (code du cinéma et de l’image animée : article […]
CSA : recommandation aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a adopté, le 17 mars 2021, une recommandation pour l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique qui aura lieu les 13 et 20 juin 2021. Cette recommandation s’applique à l’ensemble […]
