CSA : avis relatif au rapport d’exécution pour l’année 2019 du COM conclu entre l’Etat et France Télévisions
Conformément à l’article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l’audiovisuel est appelé à rendre un avis sur le rapport annuel d’exécution du contrat d’objectifs et de moyens conclu (COM) entre l’Etat et la société nationale de programme France Télévisions pour la période 2016-2020. […]
CSA : appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision locale dans la zone de Nîmes et Alès
Le CSA a lancé, le 3 mars 2021, un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Nîmes et Alès. Plus d’informations disponibles ici.
CSA : consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Bordeaux
En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, le Conseil supérieur de l’audiovisuel ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel (CTA) de Bordeaux. Les réponses à la consultation devront être adressées au Conseil au […]
CSA : synthèse des réponses à la consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse (périmètre géographique de l’ancienne région Languedoc-Roussillon)
En application de la feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026 adoptée le 16 décembre 2020, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a ouvert, le 22 janvier 2021, une consultation publique préalablement au lancement d’un appel dans le ressort du CTA de Toulouse (périmètre géographique de l’ancienne région Languedoc-Roussillon). Cette consultation publique […]
CSA : synthèse des réponses à la consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Rennes
En application de la feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026 adoptée le 16 décembre 2020, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a ouvert, le 17 février 2021, une consultation publique préalablement au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Rennes. Cette consultation publique avait un […]
CSA : report des auditions pour les appels aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision locale dans les zones de Lyon, Rennes et de la région parisienne au 19 mai 2021
Appel aux candidatures du 2 décembre 2020 pour l’édition d’un service de télévision locale dans la zone de Rennes : report de la date d’audition En raison des mesures de confinement imposées par le Gouvernement, l’audition publique du candidat à l’appel aux candidatures dans la zone de Rennes, prévue initialement le 14 avril 2021, est reportée […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 11 avril 2021 : Décision n° 2021-330 du 7 avril 2021 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes […]
Journal officiel : décision n° 2021-309 du 24 mars 2021 attribuant le numéro logique 77 au portail d’accès au service interactif d’Arte
Le Journal officiel du 10 avril 2021 a publié la décision n° 2021-309 du 24 mars 2021 attribuant le numéro logique 77 au portail d’accès au service interactif d’Arte du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Article 1 La société Arte France est autorisée à titre expérimental et pour une durée limitée à utiliser le numéro logique […]
Arcep : marché des communications électroniques en France (T4 2020)
La crise sanitaire continue d’impacter fortement les usages des télécommunications avec un effet accru lors des confinements. La consommation vocale depuis les réseaux fixes et mobiles progresse fortement depuis le début de la crise sanitaire début 2020, alors qu’elle n’augmentait plus depuis plus de trois ans. Sa croissance avait atteint un niveau record durant le […]
Conseil d’Etat : avis sur le PJL relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Le vendredi 9 avril 2021, le Conseil d’Etat a publié son avis sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique dont il avait été saisi le 11 mars 2021. Pour le Conseil d’Etat, « le titre du projet ne reflète que partiellement son […]
