CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 7 avril 2021
Les sujets suivants ont été abordés lors de l’assemblée plénière du CSA du 7 avril 2021 : Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des pros 2 » sur CNews le 1er février 2021 Saisines relatives à une séquence […]
CSA : autorisations reconductibles pour Sud Radio et Radio FG
Le CSA s’est prononcé favorablement sur la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures et pour une durée de cinq ans à compter du 10 avril 2022, l’autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l’exploitation du service du même nom (catégorie E) dans la zone de Sarlat. La décision est disponible ici. Le CSA […]
CSA : délivrance de l’autorisation de l’appel aux candidatures en DAB+ du 5 février 2020
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 5 février 2020, le CSA a approuvé le projet de convention, agréé les sites d’émission et délivré une autorisation à la SARL Palmyra (Skyrock Classics) dont la candidature avait été sélectionnée le 2 décembre 2020. La décision est disponible ici.
Ministère de l’économie : lancement du volet “usages citoyens” de l’appel à projets France Relance dédié au soutien des projets de développement des applications de la 5G
Le Gouvernement mobilise dans le cadre du plan France relance des moyens exceptionnels pour soutenir la modernisation de l’industrie. dans ce cadre, un appel à projet spécifique dédié au secteur des télécommunications, doté de 120 millions d’euros, a pour objectif de développer des projets d’applications de la 5G. 40 millions d’euros ont déjà été attribués […]
Ministère de la culture : synthèse du rapport de la mission relative à la responsabilité environnementale de la presse imprimée
Par une lettre de mission en date du 5 mars 2020, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) se sont vus confier une mission relative à la responsabilité environnementale des éditeurs de presse et à la transition écologique du secteur de la presse imprimée. Une synthèse […]
CNIL : fuite de données Facebook : comment protéger vos données ?
Un fichier comprenant des données de près de 533 millions d’utilisateurs de Facebook, dont 20 millions de Français, est actuellement accessible sur internet. La CNIL rappelle quelques conseils pour limiter les conséquences pour vos informations personnelles. La CNIL vous conseille de ne pas télécharger ou consulter de fichier comportant ces informations, même s’il est gratuit […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 7 avril 2021 : Démissions : Développement durable M. Loïc Prud’homme Défense Mme Isabelle Santiago Finances Mme Sabine Rubin Nominations : Le groupe La République en marche a désigné : Développement durable M. Adrien Morenas Le groupe […]
Observatoire ANFR : au 1er avril, près de 56 000 sites 4G et 23 000 sites 5G autorisés en France par l’ANFR
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que Cartoradio.fr, plateforme cartographique qui répertorie l’ensemble des sites radioélectriques autorisés sur le territoire français. Au 1er avril, l’ANFR a autorisé au total 56 864 sites de réseaux mobiles, toutes générations confondues. 22 857 sites 5G ont été autorisés par l’ANFR en […]
CNCDH : Second avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République
IV. – Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne 47. La CNCDH souscrit pleinement à la nécessité de lutter contre la haine en ligne, ce qu’elle a relevé dans de multiples travaux passés (27). Pour autant, elle exprime des réserves sur les dispositions du projet de […]
JO : Arrêté du 29 mars 2021 accordant la garantie de l’Etat au remboursement de la contribution financière liée aux revenus de diffusion dérivés des accords de diffusion des jeux Olympiques et Paralympiques
Article 1 La garantie de l’Etat est accordée, au titre de l’organisation de l’édition 2024 des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris et dans le cadre du contrat « Ville hôte 2024 » signé à Lima le 13 septembre 2017, au remboursement de la contribution financière liée aux revenus de diffusion dérivés des accords de […]
