CNC : informations Covid-19
L’Etat et le CNC ont adopté toute une série de mesures d’urgence en direction des entreprises, des auteurs et des indépendants. Les mesures d’urgence mises en place par le CNC : Suspension du paiement au CNC, par les salles de cinéma, des échéances de mars et avril 2020 de la taxe sur les entrées en salles de spectacles […]
Journal officiel : décision fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2021
Le Journal officiel du 3 avril 2021 a publié la décision n° 2020-1433 du 10 décembre 2020 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2021. Contributions provisionnelles au fonds de service universel de l’année 2021 : Titulaires créditeurs Montant à recevoir du fonds (en euros) FRTE […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 3 avril 2021 : Décision n° 2021-305 du 10 mars 2021 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé sur l’autoroute A8 Délibération du 17 mars 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans […]
CNC : mesure d’urgence afin de faciliter, de manière temporaire, une première exploitation des films en dehors de la salle de cinéma
Dominique Boutonnat a présidé hier un conseil d’administration du CNC, auquel était soumis une mesure exceptionnelle tirant les conséquences de la fermeture prolongée des salles et du risque, qui en découle, d’embouteillage dans leur programmation à la réouverture. Cette réouverture, attendue avec impatience par le public, s’annonce en effet très différente de celle de juin […]
Hadopi : avis favorable sur le PJL relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique
L’Hadopi se félicite de la volonté du Gouvernement de réaffirmer son engagement en faveur de la protection des droits des créateurs à travers le renforcement des moyens d’action destinés à lutter contre le piratage. Les dispositions contenues dans ce projet de loi permettront à l’autorité publique de faire face aux nouveaux défis posés par la […]
CSA : modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT
Le CSA a autorisé : le multiplex R1 à changer de site de diffusion sur la zone de Gap 2, de diffuseur sur la zone d’Ambazac et de canal sur la zone de Mutzig 2 ; le multiplex R4 à changer de site de diffusion sur les zones de Montmoreau, Levier, Saint-Claude 2, Cluny et […]
CSA : la chaîne My WebTV 90 conventionnée
Le CSA a adopté un projet de convention avec le Conseil départemental du Territoire de Belfort applicable au service de télévision My WebTV 90 et destiné à une distribution sur les réseaux de communications électroniques n’utilisant pas de fréquences assignées par le Conseil. Cette chaîne est consacrée à l’actualité du Territoire de Belfort et des […]
CNIL : nouvelles règles pour les cookies et autres traceurs
Le délai accordé pour mettre en conformité les sites et applications mobiles aux règles en matière de traceurs a pris fin le 31 mars 2021. La CNIL rappelle les éléments clés de la règlementation sur lesquels elle a focalisé ses efforts d’accompagnement pendant cette période et présente les actions à venir. Désormais, l’ensemble des usages […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 2 avril 2021 : Décision n° 2021-286 du 10 mars 2021 autorisant l’association Radio Campus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus dans la zone Douai – Lens […]
Conseil d’Etat : le calendrier pour la définition des nouvelles règles de la chronologie des médias n’est pas suspendu
Une ordonnance de décembre 2020 impose aux chaînes de télévision et aux plateformes de vidéos à la demande de définir ensemble une nouvelle chronologie de diffusion des films sortis au cinéma, faute de quoi de nouvelles règles pourraient leur être imposées par décret après le 1er avril 2021. Saisi par Canal+ pour suspendre cette décision, […]
