Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 30 mars 2021 : Démissions : Affaires sociales Mme Monique Limon Lois M. Ludovic Mendes Nominations : Le groupe La République en Marche a désigné : Affaires sociales M. Ludovic Mendes Lois Mme Monique Limon L’extrait du […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 30 mars 2021 : Décision n° 2021-245 du 17 février 2021 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Villefranche-Mâcon dans la zone […]
CSA : bilan financier 2019 des chaines payantes
Cette étude a été réalisée à partir des données financières extraites des bilans et comptes de résultats arrêtés au 31 décembre 2019 de 77 chaînes payantes (dont les chaînes Canal+) éditées par 39 sociétés. Le bilan aborde notamment : Analyse synthétique des évolutions constatées en 2019 Analyse de l’évolution économique des chaînes payantes depuis 10 […]
DGCCRF : consultation publique sur la réforme de la garantie légale de conformité
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ouvre une consultation publique sur la transposition de la directive (UE) 2019/770 relative à certains aspects des contrats de fourniture de contenus et services numériques et de la directive (UE) 2019/771 relative à certains aspects des contrats de vente de […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 28 mars 2021 : Décision n° 2021-253 du 10 février 2021 autorisant l’Association pour le développement de la communication à Mafate (APDCM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 27 mars 2021 : Démissions : Affaires culturelles Mme Cécile Muschotti Affaires étrangères M. Jean François Mbaye Affaires sociales Mme Stéphanie Atger Mme Mireille Robert Finances M. Alexandre Holroyd Lois M. Pierre Person Nominations : Le groupe […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 27 mars 2021 : Décision n° 2021-233 du 17 février 2021 autorisant l’association Culture et expression locales à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Azur FM 67 dans la zone […]
CNC : nouvelle aide parcours d’auteur
Dotée d’un million d’euros, cette nouvelle aide a pour vocation de soutenir la recherche et le développement en amont de l’écriture. En 2021, cinquante auteurs, sélectionnés sur la base d’une démarche artistique audacieuse et originale, pourront ainsi bénéficier d’une subvention de 20 000 euros chacun afin de développer leur projet et de renouveler leur pratique […]
CSA : la SAS Compagnie des multiplex DAB autorisée en tant qu’opérateur de multiplex
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 18 juillet 2018, le CSA a délivré trois autorisations à la société Compagnie des multiplex DAB, désignée en tant qu’opérateur de multiplex dans les allotissements Annecy étendu, Grenoble étendu et Saint-Étienne étendu. Plus d’informations disponibles ici.
Hadopi : Monique Zerbib rappelle l’importance de sensibiliser les jeunes publics au respect du droit d’auteur
La présidente par intérim de l’Hadopi est intervenue vendredi 12 mars 2021 au 25e Forum européen de la propriété intellectuelle organisée par l’Unifab. À la table ronde Quelles initiatives pour sensibiliser les consommateurs à la propriété intellectuelle, Monique Zerbib a rappelé que « les jeunes publics sont au centre des préoccupations de la Haute Autorité et sont les […]
