Arcep : consultation publique pour l’attribution de fréquences dans les bandes 2,1 GHz et 900 MHz à Saint-Barthélemy
L’Arcep lance une consultation publique en vue de l’attribution de fréquences dans les bandes 2,1 GHz et 900 MHz à Saint-Barthélemy. Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 23 avril 2021. La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 23 avril 2021 à 18h00 (heure de Paris). Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront […]
CNCDH : avis sur le PJL confortant le respect des principes de la République
A la veille du début des débats au Sénat sur le projet de loi confortant les principes de la République, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) adopte un second avis très critique sur le Projet de loi. Dans une analyse article par article du texte, la CNCDH pointe les multiples atteintes et […]
Ministère de la culture : le poids économique direct de la culture en 2019
En 2019, le poids économique direct de la culture, c’est-à-dire la valeur ajoutée de l’ensemble des branches culturelles, est de 49,2 milliards d’euros. La part de la culture dans l’ensemble de l’économie s’établit ainsi à 2,3 %, soit un poids stable depuis 2013. Le recul des branches du livre, et plus particulièrement de la presse, […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 26 mars 2021 : Démissions : Affaires culturelles M. Jean-Luc Warsmann Défense M. Pierre Morel-À-L’Huissier Lois M. Jean-Christophe Lagarde Mme Agnès Thill Nominations : Le groupe UDI et Indépendants a désigné : Affaires culturelles Mme Agnès Thill […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 26 mars 2021 : Décision n° 2021-219 du 10 février 2021 autorisant l’association Comète FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Comète FM Décision n° 2021-220 du 10 […]
CSA : mise en demeure de Canal+ pour non respect de ses obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle pour l’exercice 2019
Après avoir constaté un manquement au respect de ses obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle pour l’exercice 2019, le CSA a mis en demeure la SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS de se conformer, à l’avenir, à ses obligations de contribution au développement de la production d’œuvres audiovisuelles patrimoniales, d’œuvres audiovisuelles patrimoniales indépendantes […]
Conseil des ministres : transposition de la directive UE relative à la fourniture de services de médias audiovisuels
Le Premier ministre a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 portant transposition de la directive SMA indique le compte rendu du Conseil des ministres du 24 mars. « Un projet de décret déterminant les obligations de financement de la production applicables aux services de médias audiovisuels à la […]
Autorité de la concurrence : Mathias Pigeat nommé directeur juridique
Jusqu’ici directeur de cabinet de la présidente de l’Autorité de la concurrence et des affaires européennes et internationales de l’Autorité, Mathias Pigeat est nommé directeur juridique de l’Autorité. Il succède à Juliette Théry-Schultz. Titulaire d’un master 2 en Droit Public des Affaires (2007) de l’Université Panthéon Sorbonne Paris 1 et d’un mastère spécialisé Droit International […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 25 mars 2021 : Démissions : Affaires économiques Mme Marie-George Buffet Lois M. Sébastien Jumel Nominations : Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné : Affaires économiques M. Sébastien Jumel Lois Mme Marie-George Buffet […]
CNC : bilan lycéens et apprentis au cinéma 2019-2020
Lycéens et apprentis au cinéma, au même titre que les deux autres dispositifs d’éducation artistique au cinéma que sont Ecole et cinéma et Collège au cinéma, est organisé dans un cadre d’exploitation cinématographique commerciale. Il propose en temps scolaire aux élèves et aux apprentis des lycées d’enseignement général, professionnel, agricole et maritime, publics et privés, et des CFA […]
