CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 24 mars 2021
Les sujets suivants ont été abordés lors de l’assemblée plénière du CSA du 24 mars 2021 : Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques Saisine relative à la diffusion d’un message d’appel aux dons sur France Inter Smad, distribution et usages numériques Autorisation d’Arte à utiliser un numéro logique […]
CSA : avis sur le décret SMAD
« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a rendu au Gouvernement un avis favorable au projet de décret [SMAD], assorti d’un certain nombre de remarques », indique un communiqué du 24 mars. Le CSA rappelle que « le projet de décret fixe en particulier, conformément à la nouvelle directive européenne [SMA], les modalités des obligations de financement des œuvres […]
CSA : avenant à la convention de D!CI TV
Le CSA a adopté un projet d’avenant à la convention de D!CI TV, qui prend en compte l’actionnariat résultant de la prise de contrôle par le groupe Altice de la société D!CI TV, le changement de dénomination du service et les engagements figurant dans la décision d’agrément du 3 juin 2020. Plus d’informations disponibles ici.
CSA : autorisations à Poitiers, Orléans et Tours pour l’appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 18 juillet 2018, le CSA a approuvé les projets de conventions et d’avenants aux conventions, agréé les sites d’émission et délivré les autorisations aux candidats sélectionnés sur les allotissements Poitiers étendu, Poitiers local, Orléans étendu, Orléans local, Tours étendu et Tours local. Plus d’informations disponibles ici.
CSA : autorisations pour l’appel aux candidatures en FM du 22 mai 2019 dans le ressort du CTA de Marseille
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 22 mai 2019 dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille, le CSA a approuvé les projets de convention, agréé les sites d’émission et délivré les autorisations d’usage des fréquences aux candidats sélectionnés le 26 février 2020 pour les zones de Cannes, Nice, Valberg, Brignoles et Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Plus d’informations […]
Ministère de l’économie : consultation publique sur la stratégie d’accélération « Cloud »
La stratégie d’accélération « Cloud » fait partie des stratégies retenues par le Gouvernement dans le cadre du PIA4. La filière liée au cloud est invitée à participer à la mise en place et à la réussite de cette stratégie. Les besoins en Cloud se développent dans le cadre de la numérisation des sociétés. Les besoins […]
Conseil général de l’économie : conférence « Énergie ou données : faut-il choisir ? » organisée le 9 juin
Le Conseil général de l’économie (CGE) et l’Académie des technologies organisent le 9 juin une conférence intitulée « Énergie ou données : faut-il choisir ? ». La consommation d’énergie due au numérique et la contribution du numérique à la transition énergétique divisent les experts. Facteur d’accroissement de la consommation d’énergie et de matières premières, le numérique est […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 24 mars 2021 : Démissions : Affaires économiques M. Sébastien Jumel Lois Mme Marie-George Buffet Nominations : Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné : Affaires économiques Mme Marie-George Buffet Lois M. Sébastien Jumel […]
CNIL : questions-réponses sur les lignes directrices modificatives et la recommandation « cookies et autres traceurs »
La CNIL répond aux questions sur ses lignes directrices et sa recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs. Questions générales 1. Quelle articulation entre les lignes directrices et la recommandation ? 2. Pourquoi les lignes directrices du 4 juillet 2019 ont-elles été ajustées ? 3. Quelles sont les principales nouveautés par rapport à […]
Fun Radio : changement de régime de quotas de diffusion de chansons d’expression française
Le CSA a répondu favorablement à la demande de la SA SERC, titulaire des autorisations d’émettre le service Fun Radio en catégorie D, de bénéficier du régime dérogatoire de diffusion de chansons d’expression française pour les radios spécialisées dans la découverte, instauré par la loi du 7 juillet 2016. Il a considéré que cette demande […]
