Présentation du projet de loi climat et résilience en Conseil des ministres
Selon le dossier de presse du ministère de la Transition écologique, le projet de loi climat et résilience contient 69 articles organisés en 6 titres et 18 chapitres. Le titre “consommer” comporte 12 articles portant sur l’éducation à l’environnement, la publicité, l’affichage environnemental et l’économie circulaire. L’article 4 du projet de loi Climat et Résilience […]
Protection des mineurs contre la pornographie en ligne
Mis en place sous l’égide d’Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de la protection de l’enfance, et Cédric O, secrétaire d’État en charge du Numérique, le protocole d’engagements pour la prévention de l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques appelle notamment les acteurs signataires de ce protocole (fournisseurs d’accès à internet, opérateurs mobiles, moteurs de recherche, […]
Nomination de deux nouveaux membres du collège du CSA et nouvelle répartition des groupes de travail
Le CSA a salué dans un communiqué la nomination de Juliette Théry et de Benoit Loutrel au sein de son collège, en remplacement de Nicolas Curien et Nathalie Sonnac. Ils seront amenés à poursuivre les chantiers de transformation, notamment sur « la création de la nouvelle Arcom ou encore l’extension du champ de la régulation […]
Décret du 9 février 2021 portant nomination de membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2021, sont nommés membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel : Mme Juliette THERY-SCHULTZ, sur désignation du président du Sénat, en remplacement de M. Nicolas CURIEN ; M. Benoît LOUTREL, sur désignation du président de l’Assemblée nationale, en remplacement de Mme Nathalie SONNAC. Le […]
Observatoire ANFR : au 1er février, près de 55 500 sites 4G et 20 000 sites 5G autorisés en France par l’ANFR
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que Cartoradio.fr, plateforme cartographique qui répertorie l’ensemble des sites radioélectriques autorisés sur le territoire français. Au 1er février, 19 938 sites 5G ont été autorisés par l’ANFR, dont 9 426 sont déclarés techniquement opérationnels(1) par les opérateurs de téléphonie mobile. Toutes ces implantations 5G ont […]
Pôle numérique Arcep – CSA : référentiel des usages numériques
La mise en place d’un référentiel des usages numériques constitue l’un des axes de travail du Pôle numérique Arcep – CSA installé le 2 mars 2020. Le Pôle numérique a pour objectif d’approfondir l’analyse technique et économique des marchés du numérique des deux régulateurs et de les accompagner dans la mise en place de leurs […]
CSA : Les chiffres clés 2019 de la télévision gratuite – Partie diffusion
L’étude analyse l’offre de programmes diffusée en 2019 sur les 24 chaînes hertziennes gratuites relevant de la compétence du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Représentant 19,4 % de l’offre totale de programmes, l’information est pour la deuxième année le genre le plus diffusé, dépassant la fiction audiovisuelle. Les évolutions des différents genres de programmes en […]
Etude du CNM sur l’impact d’un changement éventuel de mode de rémunération des artistes et des ayants droit par les plateformes de streaming
Le CNM a publié, le 27 janvier, son étude sur l’impact d’un changement éventuel de mode de rémunération des artistes et des ayants droit par les plateformes de streaming. Avec l’évolution des modes d’écoute de la musique, les services de musique en ligne ont connu au cours des dernières années une très forte croissance de […]
Baromètre CNC-GfK 2020 de la vidéo physique
Fort recul du marché de la vidéo physique en valeur : -27,2 % En 2020, les ventes TTC de DVD et de Blu-ray en France s’élèvent à 296,18 M€. La dépense des ménages en vidéo diminue de 27,2 % par rapport à 2019. Cette diminution s’explique notamment par l’impact des confinements avec la fermeture des […]
Etude du CNC sur l’emploi dans les effets visuels numériques (2019)
Cette étude analyse les tendances qui se dessinent le contexte d’une demande mondiale qui ne cesse de croître, l’évolution de l’emploi dans les entreprises de production d’effets visuels et la place des femmes dans ce secteur. L’étude est disponible ici.
