Etude du CSA à l’occasion du 20ème anniversaire de l’apparition de la téléréalité
Le CSA vient de publier une analyse sur l’évolution du format de la téléréalité, notamment au cours de la dernière décennie. Apparu en 2002 avec le programme Loft Story diffusé sur M6, « son principe reposait sur le suivi de la vie quotidienne d’anonymes sélectionnés et placés dans une situation artificielle ». Vingt ans après, […]
Décision du CSA d’abroger l’autorisation de France 24 en Île-de-France
La ministre de la Culture ayant demandé au Conseil, en application de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986, le retrait « au 31 mars 2021 [de] l’usage des ressources radioélectriques utilisées par France Médias Monde pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service France 24 en Île-de-France », le CSA a […]
Avis du CSA sur le projet de décret portant modification du cahier des charges de France Télévisions
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a remis son avis relatif au projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programmes France Télévisions. Cette modification a pour finalité de permettre à France Télévisions d’éditer une chaîne de télévision temporaire consacrée à la culture et, notamment, au spectacle vivant. Il […]
Avis du CSA relatif aux projets de COM de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour la période 2020-2022
L’avis n° 2021-01 du 25 janvier 2021 relatifs aux projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour la période 2020-2022 a été publié le 28 janvier 2021. Il avait été saisi, le 28 décembre 2020, par la ministre de la Culture. L’avis est disponible ici.
Décision n° 2021-27 du 25 janvier 2021 du CSA procédant au retrait d’une partie du canal attribué à France Télévisions pour la diffusion de Franceinfo :, en vue de sa diffusion en définition standard
La décision n° 2021-27 du 25 janvier 2021 modifiant la décision n° 2016-522 du 6 juillet 2016 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de la chaîne d’information en continu, en vue de sa diffusion en haute définition, a […]
Décision n° 2021-26 du 25 janvier 2021 du CSA procédant au retrait d’une partie du canal attribué à France Télévisions pour la diffusion de France 4, en vue de sa diffusion en définition standard
La décision n° 2021-26 du 25 janvier 2021 modifiant la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 modifiée attribuant à la société nationale de programme France 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 4 », a été publiée […]
Décision n° 2021-25 du 25 janvier 2021 du CSA attribuant à France Télévisions un canal pour la diffusion du service Culturebox
La décision n° 2021-25 du 25 janvier 2021 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service Culturebox, a été publiée au Journal Officiel du 29 janvier 2021. La décision est disponible ici.
CSA : consultation publique relative à la plateforme TNT en Île-de-France
En réponse à la demande de la ministre de la culture, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a abrogé, à compter du 31 mars 2021, l’autorisation accordée à la société France Médias Monde pour la diffusion sur la télévision numérique terrestre (TNT) du service France 24 en Île-de-France. L’abrogation de cette autorisation rendra disponible une ressource […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 9 janvier 2021 : Décision n° 2020-BO-02 du 9 décembre 2020 modifiant le nom du service Positif Radio Décision n° 2020-977 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation des services de […]
Mission du CSPLA sur la protection juridique des bases de données
[…] Dans le prolongement de la stratégie européenne pour les données, la Commission européenne prévoit la publication d’une proposition de directive modifiant la directive « bases de données » au 3ème trimestre 2021. Dans ce contexte, Olivier Japiot, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a confié à Alexandra Bensamoun, professeure à l’université […]
