Ministère de la culture : Brexit, ce qui va changer pour les acteurs du secteur culturel
A partir du 1er janvier 2021, les nouvelles règles qui régissent les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, notamment pour les acteurs du secteur culturel, entrent en application. […] Le ministère de la Culture a été mobilisé pour y contribuer et notamment pour défendre l’exception culturelle, notamment par l’exclusion des services audiovisuels de l’accord […]
Journal officiel : modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel de ce jour : Démissions : Affaires sociales M. Brahim Hammouche Finances Mme Pascale Fontenel-Personne Nominations : Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné : Affaires sociales Mme Pascale Fontenel-Personne Finances M. Brahim Hammouche L’extrait […]
Journal officiel : publication des délibérations du CSA
Les délibérations suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publié au Journal officiel de ce jour : Délibération du 9 décembre 2020 relative à une autorisation temporaire Délibération du 6 janvier 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
Journal officiel : arrêté approuvant le cahier des charges « France très haut débit – Réseaux d’initiative publique »
L’arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets “France très haut débit – Réseaux d’initiative publique” a été publié au Journal officiel de ce jour. L’arrêté est disponible ici.
Le CNC lance la formation Prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles
Destinée aux employeurs du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo, cette formation, gratuite, propose de les accompagner dans la prévention et la détection des comportements inappropriés que ce soit sur les tournages, dans les entreprises, ou lors la promotion des films. Plus d’informations ici.
CNC : baromètre de la vidéo à la demande (VàD/VàDA) – novembre 2020
Sur les onze premiers mois de 2020, le marché de la VàD est en croissance de 35,8 % à 1 351,3 M€. Le marché de la location est stable, celui de la vente progresse de 15,6 % et celui de l’abonnement de 44,9 %. Sur les onze premiers mois de l’année, la vidéo à la […]
CSA : appels aux candidatures pour l’édition de services de télévision locale dans les zones de Tours et de Corse
L’autorisation du service TV Tours – Val de Loire arrivant à échéance le 24 mars 2021, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a lancé, le 24 juin 2020, un appel aux candidatures pour l’édition, sur la télévision numérique terrestre (TNT) d’un service de télévision à vocation locale dans la zone de Tours. Il a également lancé, […]
CSA : mises en demeure de RMC et RMC Story pour l’émission “Les Grandes Gueules”
Le CSA a été saisi au sujet de l’émission Les Grandes Gueules diffusée sur RMC (radio) et RMC Story le 31 août 2020. Après examen, le Conseil a mis en demeure l’éditeur de veiller au respect des obligations issues de l’article 1er de la délibération du 18 avril 2018, ainsi que de l’obligation de maîtrise de l’antenne […]
Journal officiel : modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale sont les suivantes : Démissions : Affaires économiques M. Patrice Anato Affaires étrangères M. François de Rugy Défense M. Grégory Labille Finances Mme Christelle Dubos Lois M. Pieyre-Alexandre Anglade En application de l’article 38 alinéa 3 du Règlement, Mme Fiona Lazaar a cessé d’appartenir à […]
Journal officiel : dernières décisions du CSA publiées
Les décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel suivantes ont été publiées au Journal officiel du 7 janvier 2021 : Décision n° 2020-842 du 9 décembre 2020 mettant en demeure la SARL Espace Développement Décision n° 2020-843 du 9 décembre 2020 mettant en demeure la SARL Ephata Délibération du 9 décembre 2020 relative à une autorisation […]
