CSA : modification de caractéristiques techniques de diffusion TNT
Le CSA a autorisé le multiplex R1 à : changer de site de diffusion sur les zones de Vitré et de Lannion ; changer de diffuseur sur les zones de Morlaix, Erquy, Pont-Croix, Pont-de-Buis-Lès-Quimerch, Belleherbe ; changer de caractéristiques techniques sur les zones de Pontrieux, Châteaulin, Guer. Ces modifications techniques sont intervenues à partir du […]
Le CSA ne s’oppose pas à la modification de capital d’NRJ Haute-Loire
Le CSA a décidé de ne pas s’opposer à la modification du capital de la SARL Audio Diffusion, éditrice du service de catégorie C NRJ Haute-Loire au Puy-en-Velay et à Yssingeaux En l’absence d’effet sur les programmes diffusés par le service, cette opération, qui est également sans incidence sur le contrôle et la gouvernance de […]
Données personnelles : la Conseil d’Etat rejette les recours des associations et syndicats
Plusieurs associations et syndicats ont demandé au Conseil d’État de suspendre l’exécution de trois décrets du 2 décembre 2020 modifiant des dispositions du code de la sécurité intérieure (CSI) relatives au traitement de données à caractère personnel : Le décret n° 2020-1510 pour le fichier « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (EASP) […]
Le Conseil d’Etat donne raison à towerCast contre l’ARCEP
Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 14 décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la société towerCast demandait notamment au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle l’ARCEP avait rejeté sa demande tendant à réaliser une analyse du marché de gros […]
Journal officiel : modification à la composition des groupes politiques de l’Assemblée nationale
Mme la députée Fiona Lazaar a quitté le groupe La République en marche pour rejoindre le groupe politique des “non-inscrits”. Le groupe politique La République en marche compte désormais 267 membres, au lieu de 268. L’extrait du JO est disponible ici.
Journal officiel : dernières décisions du CSA
Les décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel suivantes sont parus au Journal officiel du 5 janvier 2021 : Décision n° 2020-974 du 16 décembre 2020 mettant en demeure la société Radio Monte-Carlo Décision n° 2020-975 du 16 décembre 2020 mettant en demeure la société Diversité TV France
Journal officiel : nominations au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2021, aux fonctions de M. Baptiste Prudhomme, chef de cabinet, conseiller politique et parlementaire, au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Sont nommés au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, à compter du 1er janvier 2021 : Mme Fanny Demassieux, […]
Journal officiel : le groupe UDI déclare appartenir à l’opposition
La déclaration d’appartenance à l’opposition du groupe UDI et Indépendants a été publiée au Journal officiel du 1er janvier 2021, en application de l’article 19, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale. L’extrait du Journal officiel est disponible ici.
Journal officiel : arrêté relatif aux missions et à l’organisation de la DGMIC
Un arrêté du 31 décembre 2020 relatif à l’évolution des missions et à l’organisation de la DGMIC a été publié au Journal officiel du 1er janvier 2021. L’arrêté crée une nouvelle délégation dédiée “à la régulation des plateformes numériques”, chargée de concevoir “pour le ministère, en lien avec le secrétariat général, la politique de régulation […]
CNIL : sanction de 20 000 euros à l’encontre de la société NESTOR
La formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société NESTOR pour avoir adressé des courriels de prospection sans avoir préalablement recueilli le consentement des prospects et pour avoir manqué à plusieurs obligations du RGPD, notamment en matière d’information et de respect des droits des personnes. La CNIL, saisie de plusieurs plaintes, a effectué des […]
