ARCEP : publication des indicateurs d’accessibilité des services téléphoniques
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 3e trimestre 2020. À compter de ce trimestre, consécutif au premier confinement, une offre de transcription textuelle automatique (TTA) est désormais disponible pour l’ensemble des abonnés utilisant les offres d’accessibilité. Les indicateurs montrent que cette modalité […]
Les synthèses du CNC : la réouverture des salles de cinéma
Cette synthèse livre une analyse détaillée de l’évolution de l’activité cinématographique des salles du 22 juin au 29 octobre 2020, période de réouverture des salles après le confinement sanitaire lié à la pandémie de COVID-19. Cette étude analyse l’évolution de la réouverture des salles, mais aussi l’offre de films, les combinaisons de sortie et les […]
CNC : éxonération de la TSA sur la période février-décembre 2020
Dans le contexte de la crise sanitaire qui affecte particulièrement le secteur de l’exploitation, la loi de finances pour 2021 a élargi l’exonération de TSA, initialement décidée pour les mois de février et mars 2020, aux recettes sur les entrées en salles réalisées sur toute la période comprise entre 1er février et le 31 décembre 2020. Cette […]
CNC : fréquentation cinématographique sur l’année 2020
L’année 2020 est marquée par la pandémie mondiale de COVID-19, qui a conduit à la fermeture des salles de cinéma à deux reprises pendant 162 jours au total. Sur l’ensemble de l’année 2020, la fréquentation atteint 65,1 millions d’entrées, soit 30 % de celle observée en 2019. Le bilan est disponible ici.
Le ministère de la Culture lance une consultation publique pour une stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives
La filière culturelle et créative comprend les secteurs de l’audiovisuel, du cinéma, de l’édition, de la presse, du spectacle vivant, de la musique, des musées et du patrimoine, des arts visuels, du design, de l’architecture, du jeu vidéo, ainsi que les entreprises de la communication, de la mode et du luxe pour la part de […]
CSA : bilan 2019 des obligations de production audiovisuelle (première partie)
Le CSA a examiné les déclarations de 13 éditeurs ou groupements d’éditeurs soumis aux obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle au titre de l’exercice 2019. À l’issue de cet examen, le Conseil est intervenu auprès de l’éditeur du service Museum TV afin de lui demander de veiller à mieux respecter, à l’avenir, […]
CSA : classification de Canal+ en tant que service de premières exclusivités
Le CSA a qualifié, pour l’année 2021, le service Canal+ de service de cinéma de premières exclusivités, conformément aux critères fixés par l’article 6-3 du décret du 17 janvier 1990, au vu de la liste d’œuvres cinématographiques de long métrage, notamment d’expression originale française, fournie par le groupe Canal+. La décision est disponible ici.
Le Conseil constitutionnel valide les principales dispositions du PLF 2021
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, ont pris connaissance de la décision du Conseil Constitutionnel qui valide le projet de loi de finances pour 2021. L’essentiel des dispositions ont été déclarées conformes à la Constitution. Avec cette validation du Conseil constitutionnel, les […]
ARCEP : modalités d’accès aux réseaux exploités par SFR FRRH
A l’occasion d’un règlement de différend déposé par Free, l’Arcep précise les modalités d’accès aux réseaux exploités par SFR FTTH dans le cadre du cofinancement de la fibre entre ces opérateurs. Free s’est engagé depuis plusieurs années dans le co-financement des réseaux FttH et souhaite cofinancer ceux de SFR FTTH, filiale d’Altice SFR FTTH qui a repris […]
Journal officiel : publication des dernières décisions du CSA
Les dernières décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel publiées au Journal officiel du 31 décembre 2020 sont disponibles ici : Décision n° 2020-949 du 16 décembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2014-422 du 17 septembre 2014 modifiée attribuant à la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France une ressource radioélectrique pour […]
