Journal Officiel : Publication de l’avis relatif à l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits fondamentaux
L’avis de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme est à retrouver ici.
Journal Officiel : Publication de l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture et pris pour l’application du décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique
Article 1 L’arrêté du 10 avril 2018 susvisé est ainsi modifié : 1° L’article 1er est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, la référence à : « l’article 28 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » est remplacée par une référence à : « l’article L. 124-2 du code général de […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 16 avril 2022 : Décision n° 2022-NA-13 du 7 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie […]
CNC : Baromètre du public des salles de cinéma – mars 2022
En mars 2022, le public des salles de cinéma est principalement composé de femmes (50,7 %). Pour le troisième mois consécutif, la part des moins de 15 ans dans le public du mois de mars se réduit et atteint 14,4 %. La part des 15-24 ans gagne 2,0 points (21,7 %) entre février et mars […]
CNC : Appel à projets « Les uns et les autres »
Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, a notamment pour mission de contribuer dans l’intérêt général, au financement et au développement du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée et d’en faciliter l’adaptation à l’évolution des […]
CNC : Publication les lignes directrices des engagements de programmation
Le dispositif des engagements de programmation, créé par la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, a pour objet d’assurer la diversité de l’offre cinématographique et la plus large diffusion des œuvres cinématographiques conforme à l’intérêt général. Afin de renforcer et de préciser la portée de ce dispositif, le CNC a défini, en […]
Arcom : L’ERGA remet ses contributions sur la consultation publique de l’European Media Freedom Act (EMFA)
La liberté des médias et le pluralisme sont des piliers essentiels de nos sociétés démocratiques fondées sur l’État de droit. Ces principes permettent aux citoyens de se forger librement leur opinion et de participer au débat démocratique. La responsabilité démocratique des médias est d’autant plus importante en contexte de crise. Dans ce contexte, les membres […]
Arcom : Décision du 15 avril 2022 mettant en demeure la Société Lagardère Active Broadcast
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 16 et 42 ; Vu […]
Arcom : M. Jean-Maurice Ripert nommé au conseil d’administration de France Médias Monde
En application de l’article 47-3 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom a nommé M. Jean-Maurice Ripert dans la fonction d’administrateur de la société France Médias Monde, en qualité de personnalité indépendante, pour une durée de cinq ans à compter du 24 avril 2022. Le communiqué est à retrouver ici.
Arcom : Nomination d’une adjointe au rapporteur en charge des poursuites et de l’instruction auprès de l’Arcom : avis favorable de l’Autorité
Saisie par le vice-président du Conseil d’État en application de l’article 42-7 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom a émis un avis favorable au projet de nomination de Mme Esther de Moustier en tant qu’adjointe au rapporteur chargé de l’engagement des poursuites et de l’instruction préalable au prononcé des sanctions par l’Autorité. Le communiqué […]
