CSA : plusieurs chaînes mises en demeure pour absence du rapport d’exécution
Le CSA a constaté que seize services ont manqué à leur obligation de lui communiquer un rapport sur les conditions d’exécution de leurs obligations et engagements au titre de l’exercice 2019. Parmi ceux-ci, il a mis en demeure les services 54One, Créolive TV, Ere TV et Men’s Up de fournir au CSA leur rapport dans […]
CNC : publication d’une étude sur la diffusion des films à la télévision
Le CNC publie une étude approfondie sur la diffusion des films à la télévision. Cette étude analyse l’évolution de l’offre de films selon leur nationalité et leur ancienneté. Elle présente la stratégie de programmation des chaînes en fonction notamment des horaires et des jours de diffusion. Elle met en lumière l’évolution de l’offre de films […]
ANFR : Adoption du cadre d’harmonisation européenne de la bande 6GHZ pour le Wifi
Dans le délicat contexte sanitaire actuel, le WiFi figure parmi les technologies essentielles pour faciliter le télétravail, l’enseignement à distance, les consultations médicales… Justement, la CEPT vient d’approuver, après plus de trois ans de travaux, la désignation de 480 MHz supplémentaires pour les réseaux locaux et technologies d’accès sans-fil (WAS/RLAN) dans la bande 6 GHz […]
ANFR : base de données sur les fréquences en Europe
L’accès à l’information et la mise à disposition de données ouvertes s’inscrivent au cœur du développement de notre société numérique. Le domaine des fréquences n’échappe pas à cette dynamique. Ainsi, le système européen d’information sur les fréquences (EFIS), dont la genèse remonte à près de 20 ans et qui dépasse le périmètre de l’Union européenne […]
ARCEP : Régulation des marchés fixes
L’Arcep fixe le cadre de la régulation des réseaux fixes pour les prochaines années afin de préparer la bascule du cuivre vers la fibre et d’accélérer la transition numérique des entreprises L’Autorité adopte de nouvelles décisions dans le cadre des analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe après réception des observations de la […]
ARCEP : Consultation publique sur les raccordements finals FttH
L’Arcep publie une consultation publique concernant la réalisation des raccordements finals FttH sur tout le territoire. La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 4 mars 2021 à 18h00. L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble du document mis en consultation. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte. La consultation est disponible […]
ARCEP : Discours de fin de mandat de M. Soriano, président de l’ARCEP
Lors de son discours de fin de mandat, M. Sébastien Soriano est revenu sur ses six années passées à la tête de l’ARCEP. Il souligne que la “régulation pro-investissement” de l’Autorité a permis “que l’investissement passe dans le secteur, en cinq ans, de 7 milliards à 10,5 milliards d’euros, soit une augmentation de 50 %, […]
FFTélécoms : publication de l’étude “Les Télécoms : premiers acteurs du numérique”
La Fédération Française des Télécoms a présenté le 15 décembre 2020 lors de son webinar « Les Télécoms : premiers acteurs du numérique » les chiffres-clés 2020 du secteur des télécoms. L’étude montre comment les réseaux télécoms ont contribué, pendant la crise sanitaire, au maintien des activités essentielles (économie, éducation et santé), et comment ils ont accompagné l’explosion […]
Conseil des ministres : mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport
Lors du Conseil des ministres du 16 décembre, le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, la ministre de la Culture et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports, ont présenté une ordonnance relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs […]
Journal Officiel : modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationales suivantes ont été publiées au Journal Officiel : Démissions Affaires économiques Mme Nadia Essayan M. Nicolas Turquois Affaires sociales M. David Corceiro Développement durable M. Philippe Bolo Nominations Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné : Affaires économiques M. Philippe Bolo […]
