Nomination : Mme Pascale Déchamps, rapporteur général adjoint de l’Autorité de la concurrence
Mme Pascale Déchamps est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d’instruction et de rapporteur général adjoint de l’Autorité de la concurrence à compter du 18 janvier 2021. L’extrait du Journal Officiel est disponible ici.
ARCEP : lancement des offres commerciales 5G et publication de l’observatoire des déploiements 5G
En novembre 2020, les opérateurs mobiles se sont vus attribuer les autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz. Cette attribution a été menée par l’Arcep sur la base des objectifs et des conditions financières (dont le prix de réserve) fixés par le Gouvernement. Dans la foulée de ces attributions, les opérateurs […]
Nomination : Sébastien Soriano, directeur général de l’IGN
D’après le compte-rendu du Conseil des ministres du 16 décembre 2020, sur proposition de la ministre de la Transition écologique et du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation : – M. Sébastien SORIANO, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière, à compter du 4 janvier 2021. […]
ARCEP : Rapport “Pour un numérique soutenable”
Le 11 juin dernier, l’Arcep a lancé une plateforme de travail : « pour un numérique soutenable », appelant associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités intéressées à y contribuer. Après un semestre ponctué de cinq ateliers thématiques et deux « grandes discussions », l’Arcep publie ce jour un rapport d’étape, fruit de ces échanges, […]
Réaction de Bruno Le Maire Clément Beaune et Cédric O sur le Digital Services Act et le Digital Markets Act
Ces deux projets ont pour objectif de doter l’Union européenne d’un nouveau cadre de responsabilité des grandes plateformes du numérique : dans leur dimension sociétale : lutte contre la dissémination des contenus illicites ou préjudiciables) dans leur dimension économique et concurrentielle : garantir que les marchés numériques restent innovants et ouverts à la concurrence, et que […]
DSA : le CSA apportera toute sa contribution dans le cadre des négociations qui s’engagent
Le CSA se réjouit de la publication par la Commission européenne de ses propositions de règlements relatifs aux services numériques (Digital Services Act – DSA) et aux marchés numériques (Digital Markets Act – DMA) et salue le travail engagé par les commissaires européens Margrethe Vestager et Thierry Breton. Alors que les grandes plateformes en ligne, […]
CSA : Avis n°2020-07 du 2 décembre 2020 relatif au rapport d’exécution pour l’année 2019 du contrats d’objectifs et de moyens de France Médias Monde
Conformément à l’article 53 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est appelé à rendre un avis sur le rapport relatif à la quatrième année d’exécution du contrat d’objectifs et de moyens conclu entre l’Etat et la société nationale de programme […]
CSA : Rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Médias Monde – Année 2019
Le préambule du cahier des charges de France Médias Monde assigne à la société l’objectif « d’assurer le rayonnement de la France et de la langue française et de véhiculer les valeurs démocratiques et républicaines au niveau mondial. » Conformément à l’article 48 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté […]
CSA : Application des dispositions du décret n° 2020-984 du 5 août 2020 s’agissant des œuvres cinématographiques préfinancées par l’éditeur pouvant être diffusées le samedi à 20h30
Interrogé sur l’application des dispositions du décret n° 2020-984 du 5 août 2020 s’agissant de la diffusion, le samedi à partir de 20h30, d’œuvres cinématographiques dont l’éditeur a « financé la production en application du 1° ou du 2° de l’article 7 du décret n° 2010-416 du 27 avril 2010 ou en application du 1° […]
CSA : Baromètre des effets de la crise sanitaire sur le secteur audiovisuel – Novembre 2020
Le CSA publie une nouvelle vague de son baromètre permettant de suivre l’évolution de l’audience de la télévision, la consommation des services de vidéo à la demande par abonnement, la fréquentation des sites et applications des éditeurs de télévision et de radio, et les investissements publicitaires en télévision et en radio depuis la mise en […]
