ARCEP : services télécoms, les chiffres définitifs pour l’année 2019  

L’Arcep rend publics les résultats de ses observatoires annuel 2019 définitif et du marché entreprise. Sur le segment entreprise, l’équipement continue de progresser, sur le marché mobile comme sur le marché fixe du haut et très haut débit. En particulier, l’adoption par les entreprises des accès fibre se fait à un rythme plus soutenu que […]

CNC : marché de l’animation en 2019

Le CNC a publié une étude qui analyse l’évolution du marché de l’animation en 2019 à partir des données disponibles dans la production audiovisuelle, la production de longs métrages, l’exportation, l’exploitation des films en salles, la diffusion à la télévision et sur les plateformes.   L’étude est disponible ici.

Conseil d’Etat : avis sur le PJL confortant le respect des principes de la République

Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République. Concernant les dispositions relatives à la lutte contre le contournement des décisions de justice constatant l’illicéité d’un site internet et ordonnant son blocage ou son déréfenrencement, « le […]

CNIL : sanction à l’encontre de Google

Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné les sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED d’un montant total de 100 millions d’euros d’amende, notamment pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs du moteur de recherche google.fr sans consentement préalable ni information satisfaisante. Le 16 mars 2020, la […]

CNIL : sanction à l’encontre d’Amazon

Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société AMAZON EUROPE CORE d’une amende de 35 millions d’euros pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs à partir du site amazon.fr sans consentement préalable et sans information satisfaisante. La formation restreinte, organe de la CNIL chargé de prononcer […]

CSA : modification de l’offre du services Relay TV France

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été saisi par la société Mobile Media Com d’une déclaration de modification de l’offre de distribution de services de communication audiovisuelle Replay TV France. Au vu des modifications déclarées, il a décidé de ne pas s’opposer au plan de services présenté. Toutefois, en l’absence de reprise dans cette offre […]

ARCEP : cartes de couverture mobile

L’Arcep publie chaque trimestre sur son site « Mon réseau mobile » les cartes de couverture 2G, 3G et 4G des opérateurs mobiles. Réalisées par les opérateurs, ces cartes théoriques sont issues d’une modélisation qui tient compte de l’emplacement des antennes, leur puissance d’émission, ou encore la présence d’éléments géographiques. L’Arcep en vérifie régulièrement la fiabilité grâce […]