ARCEP : publication des résultats sur la qualité de service
L’Arcep publie les résultats de la 21ème édition de son enquête annuelle d’évaluation de la qualité de service des opérateurs mobiles métropolitains. Cette édition aura été marquée par la crise sanitaire : le calendrier de la campagne de mesures a dû être décalé. La campagne de mesures 2020 de l’Arcep n’aura pas échappé aux conséquences de la […]
ARCEP : retour sur cinq années de “régulation par la donnée”
En 2016, l’Arcep a établi une feuille de route stratégique, annonçant un nouveau mode de régulation « par la donnée ». Au cœur de ce nouveau mode de régulation, une conviction : pour exercer sa mission à « l’âge de la multitude », l’Arcep doit être à l’écoute des utilisateurs, associations, acteurs de terrain et leur donner, par […]
CSA : nouvelle autorisation d’émettre au Groupe Canal +
A l’issue d’un appel à candidatures, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a délivré, ce jour, une nouvelle autorisation d’émettre au Groupe Canal Plus pour la diffusion de la chaîne Canal +. Cette autorisation sera, à la demande du Groupe Canal Plus, d’une durée de trois ans. Une nouvelle convention a également été adoptée. L’essentiel des […]
CSA : réunion du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels
Les régulateurs européens de l’audiovisuel adoptent un nouveau cadre de coopération pour consolider la mise en œuvre de la directive SMA révisée. La 14ème réunion plénière du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) s’est tenue, jeudi 3 décembre 2020, en visioconférence. A cette occasion, les membres de l’ERGA (les autorités de […]
CSPLA : publication du rapport d’activité annuel 2019
L’année 2019 a été une grande année pour la protection de la propriété littéraire et artistique grâce à l’adoption, fortement soutenue par les pouvoirs publics et les ayants-droit français, de la Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique. L’élaboration […]
ARCEP : consultation “fréquences outre-mer”
L’Arcep a lancé le 2 octobre 2020 une consultation publique pour préparer les modalités et conditions d’attribution des bandes de fréquences 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint‑Barthélemy, à Saint‑Martin et à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon. Les contributions devaient être adressées à l’Autorité avant le 18 décembre 2020. En raison de demandes formulées par […]
CSA : consultation publique sur la numérotation des services de la plateforme TNT
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel lance aujourd’hui une consultation publique relative à la numérotation des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT). Les parties intéressées sont invitées à faire part au Conseil de leur position sur les conséquences susceptibles d’être tirées de cette situation. Les contributions doivent lui être adressées au plus tard le 1er février 2021 par voie […]
JO : modification à la composition de l’assemblée parlementaire de la francophonie
Sont parues au JO les modifications à la composition de la section française de l’assemblée parlementaire de la francophonie suivantes : Démissions : Stéphane DEMILLY (devenu sénateur le 1er octobre 2020) Philippe FOLLIOT (devenu sénateur le 1er octobre 2020) Nominations : Mme Sophie AUCONIE Mme Sonia KRIMI L’extrait est disponible ici.
JO : modification à la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Dans le Journal officiel du samedi 5 décembre, on relève les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes : Démissions Affaires culturelles Mme Nathalie Bassire M. Aurélien Pradié Affaires sociales M. Guillaume Gouffier-Cha M. Patrick Hetzel Développement durable M. Julien Aubert Mme Constance Le Grip Finances Mme Claire Guion-Firmin M. Pierre Vatin […]
