Ministère de la culture : L’Etat lance France transfert un service interministériel d’envoi de fichiers volumineux, simple et sécurisé,
Garantir l’envoi de fichiers volumineux de manière simple et sécurisée, entre agents de l’État ou avec des interlocuteurs extérieurs, c’est la promesse de France transfert lancé aujourd’hui pour tous les ministères. L’État enrichit ainsi la suite du sac à dos numérique de l’agent public (SNAP) permettant à ses agents d’accéder à des outils numériques performants, sécurisés, […]
Arcep : Restitutions réglementaires de La Poste
L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision relatif aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste. La consultation est ouverte jusqu’au 6 mai 2022. Modalités pratiques de la consultation publique Les réponses doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, à l’adresse upa[a]arcep.fr. A défaut, ils pourront […]
CNIL : Le CEPD publie une déclaration sur le projet de nouveau cadre transatlantique pour la protection des données personnelles
Le 6 avril 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié une déclaration sur l’accord de principe entre la Commission européenne et les États-Unis sur un projet de cadre transatlantique de protection des données personnelles annoncé le 25 mars 2022. Le communiqué est à retrouver ici.
CNIL : Vers une action répressive simplifiée, réformes des procédures correctrices
Le 24 janvier puis le 8 avril 2022, les procédures répressives de la CNIL ont été modifiées : une procédure simplifiée a notamment été créée pour les dossiers peu complexes. Cette réforme permettra à la CNIL de mieux agir face aux plaintes de plus en plus nombreuses depuis l’entrée en application du RGPD. Une réponse répressive […]
L’Autorité de la concurrence sanctionne la Cofepp pour avoir pris le contrôle de MBWS sans avoir préalablement notifié l’opération ni attendu sa décision
L’Autorité de la concurrence sanctionne la société Cofepp (Poliakov, Label 5, Cruz, Saint James, Old Nick…) pour avoir pris le contrôle de Marie Bizard Wine & Spirits (Marie Brizard, San José, William Peel…) avant d’avoir notifié l’opération à l’Autorité, et sans attendre sa décision d’autorisation. En l’espèce, Cofepp a exercé, avant d’avoir sollicité et obtenu […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 15 avril 2022 : Décision n° 2022-NA-06 du 7 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Cordier Broyard Etienne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en […]
Journal Officiel : Publication du décret n° 2022-554 du 14 avril 2022 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l’image animée
Article 1 Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code du cinéma et de l’image animée est remplacé par les dispositions suivantes : « Chapitre III « Recrutement et statut des agents contractuels « Art. R. 113-1. – Les agents du Centre national du cinéma et de l’image animée recrutés sur des […]
Journal Officiel : Publication de la décision du CSA du 31 décembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Culture et Loisirs (ACL) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rythme Bleu
Article 1 L’autorisation accordée par la décision n° 2011-1295 du 20 décembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-NC-01 du 1er juin 2016, pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rythme Bleu (RRB), est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du […]
Journal Officiel : Publication de la décision de la CNIL du 27 janvier 2022 portant adoption des exigences du référentiel d’agrément des organismes de certification pour la certification des prestataires de formation à la protection des données à caractère personnel
L’extrait du Journal Officiel est à retrouver ici.
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 14 avril 2022 : Décision n° 2022-NA-16 du 7 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Radio Color pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation […]
