Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 7 juillet 2022 : Décision n° 2022-DI-05 du 28 juin 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Besançon pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation […]
Journal Officiel : Publication de l’avis de l’Arcep du 17 mai 2022 sur le projet d’arrêté fixant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2022 au titre du dispositif de couverture ciblée
L’Autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l’ARCEP »), Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après « CPCE »), et notamment ses articles L. 32-1, L. 36-5, L. 36-7 et L. 42 et suivants ; Vu l’arrêté du 18 juillet 2001 modifié autorisant la […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 6 juillet 2022 : Décision n° 2022-423 du 27 avril 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 5 juillet 2022 : Décision n° 2022-419 du 27 avril 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre […]
Journal Officiel : Publication du décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement
Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution ; Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu le décret du 25 juin 2022 relatif à la composition du Gouvernement ; Sur proposition […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 3 juillet2022 : Délibération du 31 mai 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse Résultat […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 2 juillet 2022 : Décision n° 2022-411 du 27 avril 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en […]
Journal Officiel : Trois nouveaux conseillers au cabinet de la ministre de la Culture
Le Journal Officiel du 30 juin a annoncé trois nouvelles nominations au cabinet de la ministre de la Culture Rima Abdul Malak, qui complètent les sept publiées le 11 juin. Le cabinet est ainsi maintenant composé : Directeur de cabinet : Emmanuel MARCOVITCH, Conseiller référendaire à la Cour des Comptes, précédemment directeur général délégué de la RMN, […]
Journal Officiel : Publication du décret du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’économie, des finances et de la relance et du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à […]
CNC : baromètre du public des salles de cinéma – mai 2022
En mai 2022, le public est davantage âgé de 50 ans et plus, inactif, d’une agglomération de 100 000 habitants ou plus (hors Paris) et régulier (allant au cinéma au moins une fois par mois et moins d’une fois par semaine). Par rapport à avril 2022, la part des seniors dans le public progresse (+4,2 […]
