Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 13 avril 2022 : Décision n° 2022-LI-01 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2008-923 du 21 octobre 2008 modifiée autorisant l’association RBC Bas Canal à exploiter un service de radio de catégorie A […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 12 avril 2022 : Décision n° 2022-192 du 30 mars 2022 modifiant la dénomination sociale du titulaire SAS SOPRODI Radios Région Délibération du 30 mars 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans […]
Journal Officiel : Publication des décisions de la CNIL
Les décisions suivantes de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés ont été publiées au Journal officiel du 10 avril 2022 : ration n° 2021-130 du 23 septembre 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des impayés dans une transaction commerciale […]
Journal Officiel : Publication du décret n° 2022-518 du 8 avril 2022 fixant les conditions d’habilitation et d’assermentation des agents de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique chargés des enquêtes relative à la liberté de communication
Article 1 Le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique habilite de manière individuelle, pour une durée de cinq ans renouvelable, les agents de cette autorité chargés de procéder aux enquêtes prévues au 2° du I de l’article 19 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée. Pour délivrer l’habilitation, le président […]
Journal Officiel : Publication du décret n° 2022-517 du 8 avril 2022 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Article 1 L’article 5 du décret du 29 mai 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le sixième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « d bis) La désignation des personnes extérieures apportant leur concours aux actes produits dans le cadre de la procédure prévue à l’article 40 du […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 9 avril 2022 : Décision n° 2022-LY-08 du 4 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Max FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en […]
Journal Officiel : Publication du décret n° 2022-509 instituant une aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d’application du guichet unique pour le spectacle vivant
Article 1 L’article 1er du décret du 13 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « sur toute la durée d’application de ce dispositif. » sont remplacés par les mots : « sur chacune des durées d’application de ce dispositif prévues au II. » ; 2° Le II est […]
Ministère de l’économie, des finances et de la relance : Zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour 2022
Le « New Deal Mobile » intervenu en janvier 2018 entre le gouvernement, l’Arcep et les opérateurs de radiocommunications mobiles prévoit de nouvelles obligations de couverture mobile, visant à généraliser en métropole une couverture mobile de qualité. Ces engagements des quatre opérateurs mobiles juridiquement contraignants ont été traduits, le 3 juillet 2018, dans les autorisations d’utilisation […]
Arcep : Observatoire des marchés des communications électroniques
Malgré le contexte de crise sanitaire, le revenu des opérateurs a augmenté tout au long de l’année 2021, entre + 2 % et + 4 % en un an chaque trimestre. La croissance du revenu des opérateurs sur le marché final (9,4 milliards d’euros HT au quatrième trimestre 2021) est portée conjointement par celle des […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Autorité de la concurrence
Décision du 5 avril 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de l’Autorité de la concurrence Décision du 6 avril 2022 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité […]
