Arcep : Publication des données de couverture mobile 2G/3G/4G/5G au quatrième trimestre 2021, en métropole et en Outre-mer
sur monreseaumobile.arcep.fr, les cartes et les taux de couverture 2G/3G/4G ; le tableau de bord du New Deal Mobile, qui présente les informations relatives à la bascule en 4G des sites mobiles ainsi que l’avancée du dispositif de couverture ciblée au 31 décembre 2021, avec 1 224 sites en service. Plus de détails sont disponibles dans le document de […]
Arcep : Publication du rapport “Territoires connectés”
L’Arcep publie son Rapport « Territoires connectés » (Tome 2 du rapport annuel), édition 2022 : des fiches thématiques sur la régulation de l’Arcep au service des territoires connectés. Que retenir des travaux et actions menées en 2021 en matière d’aménagement numérique du territoire ? La qualité de service sur la fibre et le cuivre, dans le souci de la satisfaction […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 5 avril 2022 : Délibération du 7 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio Délibération relative à […]
Journal Officiel : Publication de la décision de l’Arcom portant désignation des membres de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
La décision suivante de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a été publiée au Journal officiel du 3 avril 2022 : Rectificatif au Journal officiel n° 0057 du 9 mars 2022, texte n° 102 : Rétablir ainsi les articles 1er et 2 : « Art. 1er. – En cas d’empêchement de M. […]
Journal Officiel : Publications des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 2 avril 2022 : Décision n° 2022-181 du 16 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne […]
Journal Officiel : Publication du décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Article 1 L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique se réunit sur la convocation de son président. Celui-ci fixe l’ordre du jour. Article 2 Lorsque le mandat d’un membre prend fin avant son terme pour quelque cause que ce soit, le président le notifie sans délai à l’autorité qui l’a nommé. Article 3 […]
Journal Officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 1 avril 2022 : Démissions : Finances M. François Pupponi Lois M. Vincent Bru Nominations : Le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné : Finances M. Vincent Bru Lois M. François Pupponi L’extrait du […]
Journal Officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 31 mars 2022 : Démissions : Finances M. Vincent Bru Lois M. François Pupponi Nominations : Le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné : Finances M. François Pupponi Lois M. Vincent Bru L’extrait du […]
Journal Officiel : Publication de la décision de la CNIL portant avis sur un projet d’arrêté portant création par la direction générale des finances publiques du traitement de données à caractère personnel dénommé GALAXIE
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Saisie par le ministre de l’économie, des finances et de la relance d’une demande d’avis concernant un projet d’arrêté portant création par la direction générale des finances publiques du traitement de données à caractère personnel dénommé GALAXIE ; Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et […]
Journal Officiel ! Publication de la décision de l’Arcep sur le proposition de fixation d’un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l’année 2020
La décision suivante de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse a été publiée au Journal officiel du 31mars 2022 : Article 2 Le tarif de location proposé au ministre chargé des communications électroniques, dû par la société Free Mobile aux collectivités territoriales ou à leurs groupements […]
