Arcep : Marché du haut et du très haut débit fixe
L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin décembre 2021. Le quatrième trimestre 2021 vient conclure une année où le rythme des déploiements en fibre optique (FttH) et de leur adoption s’est maintenu à un niveau élevé. DÉPLOIEMENTS : le rythme global des déploiements a […]
CNIL : La CNIL publie son cahier air2021 sur l’ouverture des données
Fin 2021, la CNIL organisait un débat sur les enjeux de l’ouverture des données avec des acteurs et personnalités reconnues pour leur expertise sur ce sujet. Afin de partager les réflexions menées à cette occasion, elle publie aujourd’hui un nouveau cahier air (avenirs, innovations, révolutions) reprenant les contributions des intervenants sous la forme d’entretiens et […]
Journal Officiel : Publication de la décision de la CNIL portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme numérique d’accompagnement des victimes »
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Saisie par le ministre de l’intérieur d’une demande d’avis concernant un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme numérique d’accompagnement des victimes » ; Vu la directive 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 11 mars 2022 : Décision n° 2022-117 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2021-457 du 24 mars 2021 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes […]
Journal Officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 10 mars 2022 : Démissions : Finances M. François Pupponi Lois M. Vincent Bru Nominations : Le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné : Finances M. Vincent Bru Lois M. François Pupponi L’extrait du […]
Journal Officiel : Publication de la décision du CSA
Délibération du 15 décembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio. Article Par délibération en date du 15 décembre 2021, le comité territorial de l’audiovisuel de Poitiers a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d’autoriser l’association […]
Journal Officiel : Publications des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 9 mars 2022 : Décision n° 2022-111 du 23 février 2022 modifiant le statut juridique et la dénomination sociale du titulaire association Radio Jordanne Décision n° 2022-112 du 23 février 2022 modifiant la forme sociale […]
Journal Officiel : Publications des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 8 mars 2022 : Décision n° 2022-108 du 23 février 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation […]
Ministère de la Culture : Réunion informelle des ministres en charge de la culture, des médias et de l’audiovisuel
Angers, les 7 et 8 mars 2022 Cette réunion ministérielle, présidée par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, sera consacrée aux réflexions autour du renforcement du modèle culturel européen. Le communiqué est à retrouver ici.
Ministère de l’économie des finances et de la relance : Une enquête de la DGCCRF montre que l’information délivrée aux consommateurs reste à améliorer pour la vente des smartphones et tablettes reconditionnés
Dans ce contexte, la DGCCRF a mené en 2020 et 2021 une enquête d’ampleur nationale dans le secteur des smartphones et tablettes reconditionnés, pour vérifier la loyauté des allégations figurant dans les offres commerciales, notamment celles portant sur la réalisation de tests. Les enquêteurs de la DGCCRF sont intervenus auprès de 84 magasins et sites […]
