Arcom : Publication de la mise en demeure de C8 pour l’émissions “Touche pas à mon poste !” et “Le 6 à 7” diffusées le 4 mars, 30 septembre, 7 octobre et 26 octobre 2021
L’Arcom a été alertée au sujet de plusieurs séquences des émissions Touche pas à mon poste ! et Le 6 à 7, diffusées le 4 mars, 30 septembre, 7 octobre et 26 octobre 2021 sur C8, dans lesquelles des marques de vêtements et le nom du propre ouvrage de l’animateur apparaissaient à l’écran ou étaient cités. Considérant que les […]
Arcom : Changement de gouvernance pour RMC et BFM Business
L’Arcom a décidé de ne pas s’opposer à la désignation de M. Arthur Dreyfuss en qualité de président des sociétés Radio Monte-Carlo, éditrice du service RMC, et Business FM, éditrice du service BFM Business. Ces modifications de gouvernance ne sont pas contraires à l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986. Le communiqué est à […]
Arcom : Salue à la mémoire de Jean-Pierre Pernaut
C’est avec beaucoup d’émotion que le collège de l’Arcom et ses équipes ont appris la récente disparation de Jean-Pierre Pernaut, l’un des journalistes préférés des Françaises et des Français. Entré à TF1 en 1975, il aura, pendant plus de trente ans, présenté le JT du 13h de la chaîne, rendez-vous d’information auquel des millions de […]
Arcom : Décisions de l’Union européenne relatives à RT et Sputnik
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 1er mars de nouvelles sanctions économiques à l’encontre de la Fédération de Russie en amendant le règlement 833/2014 du 31 juillet 2014. Ces mesures ont en particulier pour objet de suspendre la diffusion par tout moyen des contenus provenant de RT et Sputnik dans l’ensemble des pays […]
Ministère de l’économie des finances et de la relance : Condamnation du réseau de franchise Pizza Sprint pour avoir imposé des conditions contractuelles déséquilibrées à ses franchisés à la suite d’une enquête de la DGCCRF
La Cour d’appel de Paris a jugé le 5 janvier 2022 que le contrat de franchise que le réseau de vente de pizzas « Pizza Sprint » soumettait obligatoirement à ses franchisés contenait plusieurs clauses illicites car particulièrement déséquilibrées en leur défaveur. À ce titre, le groupe Domino’s Pizza, qui a racheté les sociétés de […]
Ministère de l’économie des finances et de la relance : la feuille de route du secteur sur l’agriculture et numérique
Le Gouvernement a présenté au salon international de l’agriculture les actions mises en place pour développer le numérique au sein du monde agricole le 2 mars 2022 : C’est l’un des grands objectifs du plan France 2030 : accélérer le déploiement de solutions innovantes au service de la souveraineté alimentaire. Dans ce cadre, le Gouvernement a présenté […]
Conseil constitutionnel : Laurent Fabius rendra publique la liste des candidats le 7 mars à 12 heures pour les élection présidentielle
Le Président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius rendra publique la liste définitive des candidats au premier tour de l’élection présidentielle le 7 mars à 12 heures. La vidéo sera disponible sur le site du Conseil constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr, le site de l’élection présidentielle : https://presidentielle2022.conseil-constitutionnel.fr ainsi que sur la page Facebook et le compte Twitter du Conseil constitutionnel. » Le […]
Conseil constitutionnel : Liste des parrainages validés le 1er mars 2022
Le Conseil constitutionnel a validé ce 1er mars 2022 1 523 nouveaux parrainages. La liste de ces parrainages est consultable à l’adresse suivante : https://presidentielle2022.conseil-constitutionnel.fr/les-parrainages/tous-les-parrainages-valides.html Pour consulter le nombre de parrainages validés par candidat : https://presidentielle2022.conseil-constitutionnel.fr/les-parrainages/parrainages-valides-par-candidat.html La liste des parrainages validés est à retrouver ici.
CNIL : Questions-réponses sur l’espace numérique de santé (ENS) et le dossier médical partagé (DMP)
Le dossier médical partagé (DMP) a été intégré à l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé « Mon espace santé ») en janvier 2022. La CNIL rappelle le fonctionnement ainsi que les droits des personnes concernées pour ces deux dispositifs. Le communiqué est à retrouver ici.
Journal Officiel : Publication de la décision de l’Arcom autorisant la société TV Normandie à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Rouen – Neufchâtel-en-Bray
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ; Vu la décision n° 2011-106 du 18 janvier 2011, modifiée et reconduite, autorisant la société TV Normandie à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de […]
