Arcom : les régulateurs de médias européens préparent les projets législatifs majeurs à venir lors de la 17ème réunion plénière de l’ERGA
*L’Arcom appelle l’attention sur le communiqué de presse de la présidence de l’ERGA (en français et en anglais)* Le 21 juin dernier, la 17ème plénière de l’ERGA s’est tenue à Bruxelles pour la première fois en présentiel depuis deux ans. Les membres se sont réunis pour faire le point sur les travaux en cours de […]
Arcom : Étude prospective sur le marché du livestream musical en France
La crise sanitaire et la fermeture soudaine des lieux culturels ont créé les conditions d’un développement rapide de la diffusion de spectacles musicaux en direct et en différé. Réalisée conjointement par l’Arcom et le Centre national de la musique (CNM), la présente étude a pour vocation d’apporter des éléments de réponse et des pistes de […]
Arcom : Audition publique des représentants du groupe Canal Plus dans le cadre d’une procédure de reconduction simplifiée
L’Arcom reçoit jeudi 30 juin au siège de l’Autorité à Paris et en retransmission audio sur son site internet à partir de 15h, les représentants de la société éditrice de Canal+. L’autorisation accordée à Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal+, pour sa diffusion sur la télévision numérique terrestre (TNT) arrive à […]
Arcep : Consultations publiques sur L’utilisation du spectre radioélectrique dans les bandes de fréquences 5150-5250 MHz, 5250-5350 MHz et 5470-5725 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (1er juillet 2022)
Modalités pratiques de la consultation publique L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur le projet de décision envisagé. La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 30 août 2022 à 18h00. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte. Les contributions doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, en […]
Arcep : édition 2022 de son rapport sur l’état de l’internet en France
L’Arcep publie l’édition 2022 de son rapport sur l’état d’internet en France, remis au Parlement et présenté ce jour lors d’une conférence de presse. Dans ce rapport, l’Arcep poursuit le suivi sur l’année 2021 des différentes composantes des réseaux internet fixes et mobiles : la qualité de service d’Internet, l’interconnexion de données, la transition vers IPv6, la neutralité du […]
CNIL : le Conseil d’État valide la sanction de 2020 prononcée par la CNIL contre Amazon
Par une décision du 27 juin 2022, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 35 millions d’euros prononcée par la CNIL à l’encontre d’Amazon en 2020. La société déposait des cookies sur les ordinateurs d’utilisateurs sans consentement préalable ni information satisfaisante. La décision de la CNIL du 7 décembre 2020 Le 7 décembre 2020, la […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 30 juin 2022 : Décision n° 2022-407 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2019-272 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation […]
Journal Officiel : Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
La ministre de la culture, Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ; Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ; Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 29 juin 2022 : Décision n° 2022-405 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-132 du 5 février 2008 autorisant l’association Dialogue la radio des chrétiens de Marseille à exploiter par voie […]
Journal Officiel : Publication de la décision de l’Arcep relative à la mise en place d’enquêtes dans le secteur relatif aux communications électroniques
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l’ARCEP »), Vu la directive 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen, notamment son article 20 ; Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après « CPCE […]
