Journal Officiel : publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 20 février 2022 : Décision n° 2022-53 du 16 février 2022 autorisant la société VIA MONTPELLIER à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du […]
Journal Officiel : Publication de la décision de l’Arcom portant abrogation de la décision n° 2017-55 du 1er février 2017 modifiée autorisant la société TVSud Toulouse à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TVSud Toulouse dans la zone de Toulouse
La décision suivante de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a été publiée au Journal officiel du 19 février 2022 : L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu le jugement prononcé par […]
CNIL : Association avec Radio France pour sensibiliser le grand public à la protection des données personnelles
Radio France, premier groupe radiophonique français et la CNIL, autorité indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles, annoncent la signature d’un partenariat visant à mieux exposer les enjeux liés à la protection des données sur les antennes de Radio France et dans ses actions de sensibilisation auprès des jeunes. L’essor des usages […]
CNIL : Organisation de la première édition du Privacy Research Day
Le 28 juin 2022, la CNIL organisera à Paris la première édition de Privacy Research Day, une conférence internationale dédiée à la recherche dans le domaine de la protection de la vie privée et des données personnelles. À l’occasion de cet évènement, des chercheurs internationaux présenteront leurs travaux. L’appel à communication est ouvert jusqu’au 1er […]
Canal + : Maxime Saada (Canal+) élu Président de l’APPS (Association pour la Protection des Programmes Sportifs)
Le président de Canal+, Maxime Saada, est devenu mercredi le nouveau président de l’Association pour la Protection des Programmes Sportifs (APPS) dont l’objectif principal est la lutte contre le piratage. L’article de l’équipe est disponible ici.
CNC : Les RCA dématérialisés, une première étape au service de la transparence effective de la filière
Dans le cadre de sa transformation numérique, le CNC a ouvert la plateforme des Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA) où les professionnels peuvent déposer leurs dossiers en ligne. Cette première étape ouvre la voie à la mise en place d’une remontée de recettes en temps réel via la blockchain, un chantier innovant visant […]
Arcom : Ordre du jour du 16 février 2022
Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques Rapport 2020 relatif à la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives Saisines relatives à des séquences de « Touche pas à mon poste » et de « Le 6 à 7 », diffusées sur C8 Saisines relatives […]
Arcom : Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT
En application de l’article 3-1-2 de la convention conclue avec la société Canal+, l’Arcom a autorisé la chaîne à retransmettre en clair la Cérémonie des César qui se déroulera en direct le 25 février 2022 à partir de 21 heures et jusqu’à minuit environ. En application des dispositions de l’article 15-1 du décret du 27 mars 1992, aucun […]
Ministère de la culture : Signature du protocole pour la réforme du transport de la presse
La ministre de la Culture a accueilli lundi 14 février 2022 le président-directeur général de La Poste, les présidents de l’Alliance pour la presse d’information générale, du Syndicat des éditeurs de la presse magazine et de la Fédération nationale de la presse spécialisée, la présidente de l’ARCEP et le représentant du ministre de l’Economie, des […]
CNIL : Publication de son plan stratégique 2022-2024
La CNIL articule son nouveau plan stratégique 2022-2024 autour de trois axes prioritaires pour une société numérique de confiance : favoriser le respect des droits, promouvoir le RGPD comme un atout et cibler la régulation sur des sujets à fort enjeux. Être à la hauteur des nouveaux enjeux portés par la numérisation croissante de la société […]
