CNIL : Publication d’un référentiel sur la protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans
Comme tout organisme qui manipule des données personnelles, les organismes publics et privés qui proposent un accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21 ans doivent respecter le RGPD. Afin de les aider à être en conformité, la CNIL a adopté un nouveau référentiel à la suite d’une consultation […]
Journal Officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 17 février 2022 : Démissions : Finances M. Ludovic Mendes Lois Mme Aude Bono-Vandorme Nominations : Le groupe La République en Marche a désigné : Finances Mme Aude Bono-Vandorme Lois M. Ludovic Mendes L’extrait du Journal Officiel […]
Journal Officiel : Publication de la décision de la CNIL portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la protection de l’enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un-ans
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur […]
Journal Officiel : publication des décisions de l’Arcep
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ont été publiées au Journal officiel du 17 février 2022 : Décision n° 2022-46 du 2 février 2022 modifiant la décision n° 2018-577 du 4 juillet 2018 autorisant la société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 […]
Journal Officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 16 février 2022 : Démissions : Affaires culturelles M. Patrick Vignal Affaires économiques Mme Patricia Lemoine Finances M. Luc Lamirault Lois Mme Caroline Abadie Nominations : Le groupe La République en Marche a désigné : Affaires culturelles […]
Journal Officiel : Publication de la décision de l’Arcep sur le projet d’arrêté fixant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2022 au titre du dispositif de couverture ciblée
La décision suivante de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse a été publiée au Journal officiel du 16 février 2022 : L’Autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l’ARCEP »), Vu le code des postes et des […]
Journal Officiel : publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 16 février 2022 : Décision n° 2022-32 du 9 février 2022 modifiant la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du […]
Arcom : Initiation et accompagnement des évolutions des médias radio et audio numérique
À l’occasion de la Journée mondiale de la radio 2022, l’Unesco appelle toutes les stations de radio du monde entier à célébrer la 11e édition de cet événement et plus d’un siècle de radio. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l’Arcom, gère les fréquences assignées à l’audiovisuel. Elles sont utilisées pour la […]
CNIL : publications des thématiques prioritaires de contrôle 2022, prospection commerciale, cloud et surveillance du télétravail
La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires qu’elle choisit de sa propre initiative. Cette année les trois thèmes retenus sont : la prospection commerciale, les outils de surveillance dans le cadre du télétravail et les services de cloud. Chaque année, la CNIL conduit plusieurs centaines […]
Journal Officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 12 février 2022 : Démissions : Affaires culturelles M. Guillaume Chiche Affaires économiques M. Luc Lamirault Affaires sociales Mme Albane Gaillot Finances Mme Patricia Lemoine Nominations : Le groupe Agir ensemble a désigné : Affaires économiques Mme […]
