Arcep : Consultation sur le projet de plan de fermeture du cuivre d’Orange
Par courrier du 31 janvier 2022, Orange a transmis à l’Arcep son plan de fermeture de son réseau de boucle locale cuivre afin que celui-ci puisse faire l’objet d’une consultation publique, comme le prévoit le cadre de régulation posé par l’Arcep en décembre 2020. Les acteurs sont appelés à faire part de leurs remarques et […]
Arcep : Consultation du secteur sur les conséquences du plan de fermeture d’Orange par rapport aux tarifs d’accès au réseau cuivre
Le niveau de déploiement de la fibre optique, conjugué au lancement par Orange d’un plan de fermeture du réseau cuivre, mis en consultation publique ce jour, invitent à réexaminer les remèdes tarifaires pour l’accès à la boucle locale cuivre. Pour les accès en cuivre qui ont fait l’objet d’une fermeture commerciale, le remède tarifaire pourrait être allégé […]
Journal Officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 8 février 2022 : Démissions : Affaires culturelles Mme Zivka Park Finances Mme Aude Bono-Vandorme Mme Fabienne Colboc Lois M. Ludovic Mendes Nominations : Le groupe La République en Marche a désigné : Affaires culturelles Mme Fabienne […]
Journal Officiel : publication de la décision du CSA
La décision suivante du Conseil supérieur de l’audiovisuel a été publiée au Journal officiel du 8 février 2022 : Avis n° 2021-23 du 8 décembre 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 6-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans […]
CNIL : Les défauts de configuration des espaces de stockage dans le cloud public
La « violation du trimestre » est un exemple d’incident de sécurité touchant des données personnelles inspiré d’incidents réels notifiés à la CNIL. L’objet de la présente publication est avant tout d’offrir des ressources pour comprendre, prévenir et se protéger face à des attaques sur des infrastructures cloud. Le communiqué est à retrouver ici.
Journal Officiel : Publication de la décision de l’Arcom
La décision suivante de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a été publiée au Journal officiel du 6 février 2022 : Décision n° 2022-NA-01 du 10 janvier 2022 modifiant la décision n° 2020-NA-17 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association pour la diffusion de l’Evangile (ADE) pour l’exploitation […]
Journal Officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 5 février 2022 et remplace la publication du 4 février 2022 : Démissions : DÉMISSIONS EN DATE DU 3 FÉVRIER 2021 Affaires culturelles Mme Zivka Park Affaires étrangères Mme Frédérique Dumas Affaires sociales M. Sylvain Maillard Défense […]
Journal Officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 4 février 2022 : Démissions : Affaires culturelles Mme Zivka Park Affaires sociales M. Sylvain Maillard Défense M. Vincent Bru Finances M. Gaël Le Bohec M. Patrick Mignola Lois M. Pieyre-Alexandre Anglade M. Jean-Noël Barrot Nominations : […]
Journal Officiel : publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 4 février 2022 : Décision n° 2022-20 du 26 janvier 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l’élection de l’assemblée territoriale des […]
CNC : Estimations du mois de janvier 2022 sur la fréquentation cinématographique
Selon les estimations de la direction des études, des statistiques et de la prospective, la fréquentation cinématographique atteint 10,71 millions d’entrées au mois de janvier 2022, soit un niveau très en deçà de celui enregistré en janvier 2019 (-41,6 %). Trois films enregistrent plus de 500 000 entrées sur ce mois en 2022, contre 10 […]
