Arcom : Changement de statut de la chaîne Kanaldude
Saisie par la société Aldudarrak Bideo, qui exploite le service de télévision locale non hertzien Kanaldude, l’Arcom a décidé de lui reconnaître le statut de service d’initiative publique locale (SIPL). Le projet d’avenant à la convention conclue avec cette société a été adopté. Le communiqué est à retrouver ici.
Arcom : agrément du CSA pour la prise de contrôle de A.Télé par Altice Médias
Le CSA (Arcom depuis le 1er janvier 2022) a agréé la prise de contrôle de la société A Télé, titulaire de deux autorisations pour la diffusion du service de télévision à vocation locale Alsace 20 dans les zones de Strasbourg et de Mulhouse, par la société Groupe News Participations (GNP), filiale du groupe Altice Média, l’opération n’étant […]
Ministère de l’économie, des finances et de la relance : Réponses à la consultation sur deux décrets (conservation des données de connexion)
La DGE a reçu trois réponses à la consultation publique : catégories de données devant être conservées par les opérateurs de communications électroniques, par les fournisseurs d’accès à des services de communication au public en ligne et par les hébergeurs. LES RÉPONSES La consultation publique lancée par la DGE du 1er septembre au 1er octobre 2021 visait […]
ANFR : Observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que Cartoradio.fr, plateforme cartographique qui répertorie l’ensemble des sites radioélectriques autorisés sur le territoire français. Au 1er février, l’ANFR a autorisé au total 59 901 sites de réseaux mobiles en France, toutes générations confondues (+ 316 sur le mois de janvier). Déploiement de la […]
Arcep : Fixation du montant de péréquation entre entreprises de presse
La loi Bichet prévoit la mise en place par l’Arcep d’un mécanisme, couramment appelé « péréquation », qui consiste à répartir les coûts spécifiques et ne pouvant être évités induits par la distribution des quotidiens entre toutes les entreprises de presse adhérant aux sociétés coopératives de groupage de presse utilisant les services des sociétés agréées de distribution […]
CNIL : Quelles solutions pour se protéger des nouvelles méthodes de traçage en ligne
Les cookies ne sont pas le seul moyen utilisé pour tracer votre activité en ligne : les acteurs du web recourent de plus en plus à des alternatives comme la prise d’empreinte numérique unique ou le traçage de votre adresse IP, notamment pour proposer de la publicité ciblée. Comment se protéger ? La constitution de […]
Journal Officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 3 février 2022 : Démissions : Affaires culturelles Mme Gisèle Biémouret M. Guillaume Chiche M. Christophe Euzet M. Gaël Le Bohec Mme Monique Limon Affaires économiques Mme Hélène Vainqueur-Christophe Affaires sociales Mme Marie-Noëlle Battistel Mme Albane Gaillot […]
Journal Officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 2 février 2022 : Décision n° 2021-MA-23 du 10 décembre 2021 modifiant la décision n° 2021-220 du 10 février 2021 autorisant l’association Radio Lumières à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de […]
Journal Officiel : publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 2 février 2022 : Décision n° 2022-16 du 26 janvier 2022 portant changement de titulaire de plusieurs autorisations délivrées à la SARL SVC pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne […]
Journal Officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 2 février 2022 : Démissions : Affaires culturelles Mme Albane Gaillot Mme Valérie Gomez-Bassac Mme Cécile Muschotti Mme Michèle Victory Affaires économiques Mme Marie-Noëlle Battistel Affaires sociales M. Belkhir Belhaddad Mme Gisèle Biémouret M. Guillaume Chiche Mme […]
