Journal Officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 1 février 2022 : Démission et remplacement d’un député Le Président de l’Assemblée nationale a reçu de M. Laurent Garcia, député de la 2e circonscription de Meurthe-et-Moselle, une lettre l’informant qu’il se démettait de son mandat de […]
CNC : Le baromètre du marché de la publicité TV, septembre 2021
Sur les neuf premiers mois de 2021, le volume de publicité diffusée sur les chaînes de télévision est en hausse de 22,0 % par rapport à la même période en 2020 (+12,5 % sur les chaînes nationales historiques, +26,3 % sur les chaînes TNT/TNT HD et +21,2 % sur les chaînes thématiques) et les investissements […]
CNC : Le marché du court métrage en 2020
Pour la douzième année consécutive, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a réalisé une étude sur le court métrage en France. Cette étude analyse la production et la diffusion des courts métrages. L’étude est à retrouver ici.
Ministère de la culture : Modernisation du dispositif de protection de l’accès télévisé aux événements d’importance majeure
Le Gouvernement engage un processus de modernisation du dispositif de protection de l’accès télévisé aux événements d’importance majeure La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication garantit l’accès gratuit du plus grand nombre de téléspectateurs aux événements dits d’importance majeure (EIM). Leur retransmission exclusive par un service de télévision ne peut « […]
Le Conseil d’État valide la sanction de 2020 prononcée par la CNIL contre Google LLC et Google Ireland Limited
Par une décision du 28 janvier 2022, le Conseil d’État a confirmé la compétence de la CNIL à prendre des sanctions sur les cookies en dehors du mécanisme de guichet unique. Cette décision fait suite à un recours des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED contre l’amende de 100 millions d’euros prononcée par la […]
CNIL : Une année record pour la répression
À l’occasion de la journée de la protection des données, la CNIL fait le bilan de son action répressive. 2021 est une année sans précédent, tant par le nombre de mesures adoptées (18 sanctions et 135 mises en demeure) que par le montant cumulé des amendes, qui atteint plus de 214 millions d’euros. La journée de […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcep
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ont été publiées au Journal officiel du 29 janvier 2022 : Décision n° 2021-2539 du 25 novembre 2021 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la […]
Journal Officiel : publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 29 janvier 2022 : Décision n° 2022-08 du 19 janvier 2022 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative aux modalités de programmation du temps d’émission attribué aux organisations syndicales et professionnelles […]
CNC : étude sur le court métrage en France en 2021
Pour la douzième année consécutive, le CNC publie, à l’occasion du Festival international du court métrage de Clermont-Ferrand, une étude sur le court métrage en France. Cette étude dresse un bilan de la production, de la diffusion et de l’ensemble des aides du CNC au secteur du court métrage. L’étude est à retrouver ici.
Ministère de la culture : catalogue des rapports de l’Inspection générale des affaires culturelles 2010 – 2021
Le ministère de la Culture a mis en ligne le 28 janvier 2022 le catalogue des rapports de l’inspection générale des affaires culturelles, coordonné par C. Chérie, inspectrice générale des affaires culturelles et F. Muller, chargé de mission d’inspection générale. Ce catalogue recense plus de 500 rapports produits par le service de l’Inspection générale des […]
