CNIL : La transmission de données à des partenaires, prospection vers les particuliers (B to C)
La transmission, payante ou non, de données personnelles de clients ou prospects à des partenaires qui souhaitent les réutiliser à des fins de prospection commerciale doit respecter certains principes. Il est fréquent qu’un organisme souhaite transmettre un fichier de contacts à des partenaires afin que ceux-ci puissent l’utiliser pour leurs opérations de prospection commerciale. Ces […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 27 janvier 2022 : Démissions : Affaires économiques Mme Martine Leguille-Balloy Mme Muriel Roques-Etienne Affaires étrangères M. Jean-Baptiste Moreau Finances Mme Isabelle Florennes M. Mickaël Nogal M. Pierre Person Lois M. Jean-Noël Barrot Mme Aude Bono-Vandorme Nominations […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 26 janvier 2022 : Démissions : Affaires économiques M. Jean-Baptiste Moreau M. Mickaël Nogal Affaires étrangères Mme Martine Leguille-Balloy Mme Natalia Pouzyreff Défense M. Stanislas Guerini M. Patrick Loiseau Finances M. Jean-Noël Barrot M. Patrick Mignola Mme […]
Journal Officiel : Nomination de Bruno Bonnell au secrétariat général pour l’investissement
Article 1 M. Bruno BONNELL est nommé secrétaire général pour l’investissement, chargé de France 2030, à compter du 31 janvier 2022. Article 2 Le Premier ministre est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 26 janvier 2022. L’extrait du Journal officiel est à retrouver […]
Journal officiel : publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 26 janvier 2022 : Décision n° 2022-10 du 12 janvier 2022 portant changement de titulaire de l’autorisation n° 2019-183 du 24 avril 2019 délivrée à la SA NextRadioTV pour l’exploitation du service de radio de […]
Journal Officiel : Olivier Ginez nommé chef de cabinet du Premier ministre
Le Journal officiel du 26 janvier a publié l’arrêté du 25 janvier 2022 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre. Extrait : M. Olivier GINEZ est nommé chef de cabinet du Premier ministre, à compter du 27 janvier 2022. L’extrait du Journal officiel est à retrouver ici.
Arcom : rapport annuel relatif aux obligations des services de médias audiovisuels édités par le groupe M6 (exercice 2020)
L’année 2020 a été marquée par la crise liée au Covid 19 et les mesures de restrictions sanitaires, qui ont eu un impact sur la programmation des services de télévision. Ainsi, l’information a progressé sur M6 et W9, l’animation sur Gulli et 6ter ainsi que les documentaires-magazines sur cette dernière antenne. A la suite du […]
Ministère de la culture : Roselyne Bachelot se félicite de la signature d’une nouvelle chronologie des médias
La ministre de la Culture a accueilli hier les professionnels du cinéma et l’ensemble des diffuseurs pour la signature d’un nouvel accord interprofessionnel, dit accord de « chronologie des médias », régissant l’ordre de sortie des films sur les différents canaux d’exploitation (salle de cinéma, DVD, vidéo payante à l’acte, télévision payante et gratuite, vidéo payante par […]
ARPP : l’Autorité dresse son bilan carbone de 2021
Afin de pouvoir identifier l’impact de ses activités en matière d’émission de gaz à effet de serre, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a souhaité réaliser son bilan carbone. Tous les pôles d’émission ont alors été évalués, sur l’ensemble des 3 scopes [1 = émissions directes de gaz à effet de serre, 2 = […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 25 janvier 2022 : Démissions : ffaires culturelles M. Patrick Vignal Défense M. Patrick Mignola Finances Mme Aude Bono-Vandorme M. Patrick Loiseau Lois M. Ludovic Mendes M. Pierre Person Nominations : Le groupe La République en Marche […]
