Journal officiel : publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 25 janvier 2022 : Décision n° 2022-09 du 12 janvier 2022 modifiant la décision n° 2021-856 du 20 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne […]
Journal officiel : publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 22 janvier 2022 : Délibération du 19 janvier 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
Gouvernement : la France se félicite du vote du Parlement européen sur le Digital Services Act
Le Parlement européen a adopté, ce jeudi 20 janvier 2022, le rapport sur la proposition de règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) présentée par la rapporteur Christel Schaldemose. Le DSA permettra de mettre les plateformes face à leurs responsabilités en matière de diffusion des contenus et des produits. La France se félicite […]
ANFR : étude sur l’exposition aux ondes du téléphone portable utilisé avec un kit oreillette
Pour améliorer l’information du public et tenir compte de l’évolution des modes de consommation et de l’apparition de nouveaux appareils pouvant exposer les consommateurs aux ondes, l’ANFR a procédé à des mesures d’exposition de plusieurs kits oreillettes disponibles sur le marché. Il en ressort que l’utilisation de ces équipements permet de réduire de manière importante […]
Autorité de la concurrence : Benoît Cœuré est nommé président de l’Autorité de la concurrence
Par décret du Président de la République du 20 janvier 2022, publié le 21 janvier au Journal Officiel, Benoît Cœuré est nommé président de l’Autorité de la concurrence après avoir été auditionné par les chambres en charge des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat, lesquelles ont approuvé sa candidature. Première déclaration de Benoît […]
Journal officiel : décret portant nomination de Benoît Cœuré au poste de président de l’Autorité de la concurrence
Le Journal officiel du 21 janvier 2022 a publié le décret du 20 janvier 2022 portant nomination du président de l’Autorité de la concurrence. Extrait : Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2022, M. Benoît CŒURÉ, administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), est […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 21 janvier 2022 : Démissions : Affaires économiques Mme Lamia El Aaraje Affaires sociales M. Guillaume Garot M. Gérard Leseul Développement durable Mme Gisèle Biémouret Mme Hélène Vainqueur-Christophe Lois M. Dominique Potier Nominations : Le groupe Socialistes […]
Journal officiel : décret portant nomination à la Commission nationale d’aménagement cinématographique
Le Journal officiel du 21 janvier 2022 a publié le décret du 20 janvier 2022 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement cinématographique. Extrait : Par décret en date du 20 janvier 2022, sont nommés à la Commission nationale d’aménagement cinématographique : Mme Laurence CASSEGRAIN, membre titulaire, en tant que représentante de l’inspection générale des […]
Arcom : ordre du jour de l’assemblée plénière du 19 janvier 2022
Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière de l’Arcom du 19 janvier 2022 : Pluralisme et déontologie des programmes Examen des temps de parole hors élections du 4ème trimestre 2021 Examen des temps de parole du 1er au 16 janvier 2022 Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques […]
Arcom : les autorisations de plusieurs opérateurs prorogées dans le ressort du CTA de Caen (Arcom Caen depuis le 1er janvier 2022)
En application du dernier alinéa du II de l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986, Le CSA, devenu l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le 1er janvier 2022, a prorogé pour une durée de cinq ans les autorisations délivrées en FM aux opérateurs suivants : en catégorie A : Radio Albatros (Le […]
