Arcom : modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT
Le CSA, devenu l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le 1er janvier 2022, a autorisé : le multiplex R2 à changer de site de diffusion sur les zones d’Arbois, Beaufort-sur-Gervanne, Charlieu, Cogolin, Coublanc, Graulhet, Larceveau-Arros-Cibits, Les Orres 1, Mandeure, Montcravel, Prayssac, Schirmeck 1, St-Jean-en-Royans, St-Martin-de-Valamas 1, St-Maurice-sur-Moselle, St-Vincent-de-Reins 1, Vendôme, Ajaccio, Aurillac 2, […]
Arcom : restitution de l’autorisation de diffusion de viàMoselle TV
Le CSA, devenu l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le 1er janvier 2022, a répondu favorablement à la demande de restitution de son autorisation de diffusion depuis l’émetteur de Verdun-Septsarges formulée par la société Mirabelle TV, éditrice du service viàMoselle TV. La décision est à retrouver ici.
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 20 janvier 2022 : Démissions : Affaires culturelles Mme Alice Thourot Affaires économiques M. Patrick Mignola M. Dominique Potier Affaires étrangères M. Stéphane Vojetta Affaires sociales Mme Gisèle Biémouret Défense Mme Ramlati Ali M. Max Mathiasin Développement […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 20 janvier 2022 : Démissions : Affaires culturelles Mme Alexandra Louis M. Patrick Vignal Affaires économiques M. Max Mathiasin Affaires étrangères Mme Ramlati Ali Affaires sociales M. Raphaël Gauvain Mme Hélène Vainqueur-Christophe Défense M. Patrick Loiseau M. […]
Arcom : Les conventions de plusieurs chaînes renouvelées
Le CSA, devenu l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le 1er janvier 2022, a renouvelé les conventions de plusieurs services de télévision n’utilisant pas de fréquences assignées par le Conseil et arrivant à échéance le 31 décembre 2021 : Automoto, Melody, Museum, RMC Sport 1, Seasons, Téva et TV Festival de Cannes. La décision […]
Arcep : Empreinte environnementale du numérique en France : l’ADEME et l’Arcep remettent leur premier rapport au gouvernement
En août 2020, le Ministère de la Transition écologique et le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance ont confié à l’ADEME et l’Arcep une mission commune de 18 mois, visant à mesurer l’empreinte environnementale du numérique en France et à identifier des leviers d’actions et des bonnes pratiques pour la réduire. Les […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 19 janvier 2022 : Décision n° 2021-1533 du 1er décembre 2021 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Lorraine / Nostalgie Metz dans […]
CNC : rapport d’activité de la commission nationale d’aménagement cinématographique 2019-2020
La Commission nationale d’aménagement cinématographique (CNACi) publie une nouvelle édition de son rapport d’activité. Ce rapport livre une analyse typologique des dossiers soumis aux commissions d’aménagement cinématographiques, départementales (CDACi) et nationale, de leurs décisions ainsi que des recours formés à l’encontre des décisions de la CNACi. Cette analyse porte sur les années 2013 à 2020, avec une […]
Arcom : le rôle de l’Autorité précisé pour la lutte contre la haine en ligne
Le décret d’application de l’article 42 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été publié au Journal Officiel du 16 janvier 2021. Ce décret fixe à 10 et 15 millions de visiteurs uniques par mois les seuils déclenchant les obligations des plateformes en matière de lutte […]
Ministère de la culture : entrée en vigueur des nouvelles obligations des plateformes en ligne en matière de lutte contre les contenus haineux illicites
Adopté le 24 août 2021, l’article 42 de la loi confortant le respect des principes de la République impose à certains opérateurs de plateformes en ligne (en particulier les réseaux sociaux, les plateformes de partage de vidéos et les moteurs de recherche) de lutter plus efficacement contre les contenus haineux illicites, et encadre leurs activités […]
