Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 26 juin 2022 : Délibération du 22 juin 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision Délibération du 22 juin 2022 relative à […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 25 juin 2022 : Délibération du 3 mai 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio Délibération du 4 mai 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de […]
CNC : Les films d’initiative française réalisés par des femmes en 2021, synthèse 2022
La synthèse analyse la place des femmes dans la réalisation des films d’initiative française agréés en 2021 par le CNC Le communiqué est à retrouver ici.
CNC : Le documentaire audiovisuel français : état des lieux et perspectives
Présentation à l’occasion du Sunny Side of the Doc à La Rochelle, le 21 juin 2022. Le communiqué est à retrouver ici.
CNC : Le marché du documentaire en 2021
Pour la 13ème année consécutive, le CNC publie son étude sur le marché du documentaire. Cette étude analyse tant le documentaire audiovisuel que cinématographique à travers les oeuvres produites et leur financement mais également leur diffusion en France, dans les salles de cinéma, à la télévision (en linéaire et en télévision de rattrapage), […]
CNC : La place des femmes dans l’audiovisuel et le cinéma : vers plus d’égalité ?
Le CNC a présenté les chiffres sur la place des femmes dans la réalisation de films cinématographiques et dans la réalisation et l’écriture d’œuvres audiovisuelles au Festival Sœurs Jumelles de Rochefort. Émergence d’une nouvelle génération de réalisateurs de longs métrages paritaire : 55 % des premiers films d’initiative française sont réalisés ou coréalisés par des […]
Ministère de la culture : Entrée en vigueur de l’aide au pluralisme des services de presse tout en ligne d’information politique et générale
La Commission européenne, en date du 19 mai 2022, a autorisé le régime français d’aide au pluralisme des services de presse tout en ligne d’information politique et générale. Le décret n° 2021-1666 du 15 décembre 2021 instituant cette aide est entré en vigueur le 19 juin 2022. Les dossiers de demande de subvention pour l’année […]
CNIL : Le laboratoire d’innovation numérique de la CNIL publie son programme de recherche 2022/2023
Dans le cadre de sa mission d’anticipation et d’innovation, la CNIL publie le programme de travail de son laboratoire d’innovation numérique (LINC) pour 2022 et 2023. Celui-ci s’articule autour de quatre thématiques prioritaires : l’articulation entre protection des données et protection de l’environnement, l’économie des données, la protection des données au quotidien et les nouvelles formes […]
Autorité de la concurrence : l’Autorité accepte les engagements de Google
L’Autorité accepte les engagements de Google créant un cadre de négociation et de partage des informations nécessaires à une évaluation transparente de la rémunération des droits voisins et rend ces engagements obligatoires Le communiqué est à retrouver ici.
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 24 juin 2022 : Décision n° 2022-NA-19 du 9 mai 2022 modifiant la décision n° 2015-NA-48 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL ECN Diffusion pour l’exploitation du service de […]
