Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 18 janvier 2022 : Démissions : Défense M. Patrick Mignola Finances M. Patrick Loiseau Nominations : Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné : Défense M. Patrick Loiseau Finances M. Patrick Mignola L’extrait du […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 18 janvier 2022 : Décision n° 2021-1559 du 22 décembre 2021 autorisant l’association RCF Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Bretagne dans la zone Rennes étendu Décision […]
Arcom : rapport annuel 2020 des obligations du service de télévision L’Équipe édité par le groupe Amaury
En 2020, la programmation de la chaîne L’Équipe a été considérablement impactée par la crise sanitaire liée au Covid-19 et notamment par l’annulation de compétitions sportives et le tarissement de l’actualité sportive. L’offre de programmes du service au titre de cet exercice a ainsi été marquée par une baisse significative des retransmissions sportives et plus […]
CNC : appel à projet 2022 pour le fonds bilatéral d’aide à la coproduction d’œuvres cinématographiques franco-tunisiennes
Instauré en 2017 entre le CNC et le Centre National du Cinéma et de l’Image (CNCI), renouvelé en 2020 pour 3 ans, ce fonds accorde des subventions à des projets entrant dans le cadre de l’accord de coproduction franco-tunisien. L’aide est réservée aux projets de longs métrages cinématographiques, quel qu’en soit le genre (fiction, animation, documentaire) d’une durée égale […]
CNC : André Santelli est nommé Délégué territorial du CNC au plan France 2030
Le plan France 2030 annoncé par le Président de la République a notamment pour objectif de faire de la France le leader européen des tournages et des productions numériques, en accompagnant la constitution de pôles stratégiques régionaux regroupant, d’une part, des infrastructures de tournage et des studios de fabrication numérique (300 M€) et, d’autre part, […]
Ministère de la culture : rapport d’activité IGAC 2021, Inspection générale des affaires culturelles
Le ministère de la Culture a publié le 17 janvier 2021 le rapport d’activité 2021 de l’Inspection générale des affaires culturelles, coordonné par S. Clément-Cuzin et L. Cassegrain, inspectrices générales des affaires culturelles, et F. Muller, chargé de mission d’inspection générale. Plus d’informations disponibles ici.
Ministère de l’économie : les investisseurs étrangers attirés par la France
Avec la 5e édition de Choose France ce 17 janvier 2022, l’attractivité de la France est au plus haut avec quatre milliards d’euros d’investissements étrangers. « Choose France ! » : l’appel à choisir l’Hexagone a été entendu par les investisseurs étrangers. Un cru record avec plus de quatre milliards d’euros d’investissements étrangers à la clé. […]
Arcep : nouveaux travaux sur la 5G et l’empreinte environnementale des réseaux.
Dans la continuité des travaux engagés en 2020 dans le cadre de sa plateforme de travail « Pour un numérique soutenable », l’Arcep publie ce jour les résultats de deux séries de travaux complémentaires, permettant d’une part d’éclairer le débat sur la consommation énergétique de la 5G, et d’autre part d’identifier des leviers d’action pour intégrer l’enjeu […]
Arcep : publication de l’observatoire des marchés des communications électroniques au 3ème trimestre 2021
L’Arcep a publié le 14 janvier 2022 le 3ème trimestre 2021 de l’observatoire des marchés des communications électroniques. Extrait : Alors que la crise sanitaire se poursuit, le revenu des opérateurs, 9,0 milliards d’euros HT au 3ème trimestre, est en croissance depuis le début de l’année (+ 3 % en un an au 1er semestre 2021), après […]
Journal officiel : décret pris pour l’application de l’article 42 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et relatif à la fixation d’un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne concourent à la lutte contre la diffusion publique des contenus illicites
Le Journal officiel du 16 janvier 2022 a publié le décret n° 2022-32 du 14 janvier 2022 pris pour l’application de l’article 42 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et relatif à la fixation d’un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de […]
