Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 15 janvier 2022 : Démissions : Affaires économiques M. Patrick Mignola Défense M. Max Mathiasin Nominations : Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné : Affaires économiques M. Max Mathiasin Défense M. Patrick Mignola […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 15 janvier 2022 : Délibération du 14 décembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
Journal officiel : nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France
le Journal Officiel du 15 janvier 2022 a publié le décret du 13 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. Extrait : Par décret en date du 13 janvier 2022, Mme Caroline FERRARI, ministre plénipotentiaire de première classe, secrétaire générale adjointe […]
Journal officiel : publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 15 janvier 2022 : Décision n° 2022-05 du 5 janvier 2022 modifiant la décision n° 2020-186 du 5 février 2020 autorisant l’association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie […]
Journal officiel : arrêté relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Le Journal officiel du 15 janvier 2022 a publié l’arrêté du12 janvier 2022 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre. Extrait : Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du cabinet du Premier ministre exercées par M. Mathias OTT, à compter du 27 janvier 2022. L’arrêté est à retrouver ici.
CNIL : consultation publique sur les caméras dites « intelligentes » ou « augmentées » dans les espaces publics
La CNIL a constaté ces dernières années une augmentation significative des dispositifs de vidéo dite « intelligente » ou « augmentée » dans les lieux ouverts au public. Afin d’accompagner leur déploiement dans le respect des droits des personnes, elle soumet un projet de position à consultation publique jusqu’au 11 mars 2022. Plus d’informations disponibles ici.
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 14 janvier 2022 : Démissions : Affaires économiques M. Loïc Prud’homme M. Jean-Luc Mélenchon Affaires étrangères M. Adrien Quatennens Affaires sociales M. Éric Coquerel Défense M. Ugo Bernalicis Développement durable M. François Ruffin Mme Danièle Obono Finances […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 14 janvier 2022 : Décision n° 2021-1539 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Brest […]
Journal officiel : publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 14 janvier 2022 : Décision n° 2022-03 du 5 janvier 2022 portant changement de titulaire et de catégorie de l’autorisation délivrée pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en […]
CNC : baromètre de la vidéo à la demande (novembre 2021)
Sur les onze premiers mois de 2021, le marché de la VàD est en croissance de 11,3 % à 1579,7 M€ par rapport à la même période en 2020. Le marché de la location baisse de 17,4 %, celui de la vente diminue également de 22,2 % et celui de l’abonnement progresse de 17,6 %. […]
