Journal officiel : arrêté portant renouvellement de l’agrément de la société des artistes-interprètes en vue de la gestion de la rémunération annuelle supplémentaire due aux artistes-interprètes
Le Journal officiel du 8 janvier 2022 a publié l’arrêté du 31 décembre 2021 portant renouvellement de l’agrément de la société des artistes-interprètes en vue de la gestion de la rémunération annuelle supplémentaire due aux artistes-interprètes. Extrait : Par arrêté de la ministre de la culture en date du 31 décembre 2021, l’agrément de la […]
L’Arcom dévoile son organigramme
L’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) est composée d’un collège de neuf membres, de services placés sous l’autorité de son président et dirigés par son directeur général et de seize antennes régionales. Chaque membre du collège préside ou co-préside un groupe de travail et assure la vice-présidence d’un second groupe. Au […]
CNC : Baromètre de la télévision de rattrapage (septembre 2021)
En septembre 2021, 574,7 millions de vidéos sont visionnées sur les services de télévision de rattrapage du panel (composé de 38 chaînes dont 18 chaînes nationales), soit 19,2 millions de vidéos vues chaque jour. La consommation progresse de 4,9 % par rapport à août 2021 et chute de 14,7 % sur un an. La consommation […]
Ministère de la culture et de l’économie : point avec les secteurs du spectacle vivant et du cinéma pour préciser le cadre de l’accompagnement économique de l’Etat
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger, de la Francophonie et des petites et moyennes entreprises, ont réuni ce matin les organisations professionnelles des secteurs du spectacle vivant et du cinéma pour faire […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 7 janvier 2022 : Démissions : Affaires économiques M. Ugo Bernalicis M. André Chassaigne M. Loïc Prud’homme M. Nicolas Turquois Affaires sociales M. Éric Coquerel M. David Corceiro Mme Danièle Obono Défense M. Adrien Quatennens M. Fabien […]
Arcom : organisation autour de sept groupes de travail couvrant l’ensemble de ses missions
L’Arcom prépare ses délibérations dans le cadre de groupes de travail thématiques. Chaque membre du collège de l’Arcom préside ou co-préside un groupe de travail et assure la vice-présidence d’un second groupe. Le président et le vice-président animent et fixent les objectifs du groupe, sous l’impulsion du collège et en lien avec les services. Ils […]
CNC : Bulletin officiel no.78 du mardi 4 janvier 2022
Au sommaire du bulletin officiel no.78 du mardi 4 janvier 2022 : Délibérations du conseil d’administration du CNC Actes du président du CNC Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels Actes de la Commission du contrôle de la réglementation Actes de la Commission nationale d’aménagement cinématographique Le bulletin est […]
Arcom : ordre du jour de l’assemblée plénière du 5 janvier 2022
Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière de l’Arcom du 5 janvier 2022 : Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne Saisines relatives à des séquences de l’émission « Envoyé spécial », diffusée le 22 avril 2021 sur France 2 Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les […]
Arcom : déclaration des webradios RTL 100% Hits français, Hits 1, RDT – La Radio des Talents et Radio Hondelatte
Le CSA (Arcom depuis le 1er janvier) a délivré un récépissé de déclaration à la SAS M6 Distribution Digital pour la diffusion sur internet du service RTL 100% Hits français. La décision est à retrouver ici. *** Le CSA (Arcom depuis le 1er janvier) a délivré un récépissé de déclaration à l’association Hits 1 pour la diffusion […]
Ministère de la culture : mobilisation de l’activité partielle pour les secteurs du spectacle et de l’audiovisuel
Dans un contexte de forte dégradation de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé le 27 décembre de nouvelles mesures de restrictions sanitaires affectant directement les salles de spectacle et les salles de cinéma. Des mesures exceptionnelles d’accompagnement aux secteurs touchés par la crise sanitaire ont été décidées, parmi lesquelles le recours à l’activité partielle. […]
