Conseil des ministres : PJL portant sur l’accord entre la France et le Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022. Cet accord, signé à Doha le 5 […]
Conseil d’Etat : Didier-Roland Tabuteau nouveau vice-président
Didier-Roland Tabuteau est nommé vice-président du Conseil d’État. Diplômé de l’École polytechnique, Didier-Roland Tabuteau est un ancien élève de l’ENA (promotion « Promotion Louise Michel », 1984). Docteur en droit public et titulaire de l’habilitation à diriger des recherches, il enseigne à l’IEP de Paris et à l’université. Entré au Conseil d’État en 1984 en […]
CNIL : sanction de Google à hauteur de 150 M€ et de Facebook à hauteur de 60 M€ pour non-respect de la loi relative aux cookies
La CNIL a constaté que les sites facebook.com, google.fr et youtube.com ne permettent pas de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter. Elle sanctionne GOOGLE à hauteur de 150 millions d’euros et FACEBOOK à 60 millions d’euros et leur enjoint de se mettre en conformité dans un délai de trois mois. La formation […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 6 janvier 2022 : Démissions : Affaires culturelles M. Pierre Person Mme Maina Sage Affaires économiques M. David Corceiro M. Fabien Roussel M. Hervé Saulignac Affaires sociales Mme Marie-George Buffet M. Jean-Luc Lagleize Défense M. André Chassaigne […]
ANFR : plus de 31 600 sites 5G et 58 800 sites 4G autorisés en France au 1er janvier 2022
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que Cartoradio.fr, plateforme cartographique qui répertorie l’ensemble des sites radioélectriques autorisés sur le territoire français. Au 1er janvier, l’ANFR a autorisé au total 59 585 sites de réseaux mobiles en France, toutes générations confondues (+ 225 sur le mois de décembre). Déploiement de […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 5 janvier 2022 : Démissions : Affaires culturelles Mme Virginie Duby-Muller M. Patrick Vignal Affaires économiques M. Jean-Luc Lagleize M. Éric Pauget M. Dominique Potier Affaires étrangères M. André Chassaigne Affaires sociales Mme Caroline Fiat M. Jean-Philippe […]
CSA : les chiffres clés 2020 de la télévision gratuite (partie diffusion)
Le document analyse l’offre des programmes diffusés sur les 23 chaînes hertziennes nationales gratuites contrôlées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel en 2020. L’année 2020 ne saurait être étudiée sans garder en mémoire la crise sanitaire et les restrictions de circulation ayant imposé la suspension des tournages d’émissions de flux et de fictions audiovisuelles, la […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 4 janvier 2022 : Démissions : Affaires économiques M. François Ruffin Mme Bénédicte Taurine Affaires étrangères M. Jean-Paul Lecoq Affaires sociales M. Adrien Quatennens Défense M. André Chassaigne M. Alexis Corbière Développement durable Mme Mathilde Panot M. […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 4 janvier 2022 : Décision n° 2021-RM-38 du 24 novembre 2021 modifiant la décision n° 2020-RM-02 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Arc en Ciel pour l’exploitation du service de radio de catégorie A […]
Journal officiel : avis de l’Arcep sur le projet d’arrêté fixant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2021 au titre du dispositif de couverture ciblée
Le Journal officiel du 4 janvier 2022 a publié l’avis n° 2021-2557 du 7 décembre 2021 sur le projet d’arrêté fixant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2021 au titre du dispositif de couverture ciblée. Extrait : L’Arcep émet un avis favorable sur le projet d’arrêté établissant la […]
