Journal officiel : publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 4 janvier 2022 : Décision n° 2022-P-01 du 1er janvier 2022 relative à l’organisation des services Décision n° 2022-P-02 du 1er janvier 2022 portant délégation de signature Décision n° 2022-P-03 du 1er janvier 2022 portant […]
CNC : baromètre du marché de la publicité TV (septembre 2021)
Sur les neuf premiers mois de 2021, le volume de publicité diffusée sur les chaînes de télévision est en hausse de 22,0 % par rapport à la même période en 2020 (+12,5 % sur les chaînes nationales historiques, +26,3 % sur les chaînes TNT/TNT HD et +21,2 % sur les chaînes thématiques) et les investissements […]
CNC : rapport d’évaluation des crédits d’impôt 2020
L’article 29 de la loi de finances initiale pour 2020 a institué la remise annuelle au Gouvernement et au Parlement d’un rapport d’évaluation des crédits d’impôt cinéma, audiovisuel, international et jeux vidéo au regard des objectifs qu’ils poursuivent. Les résultats de cette évaluation sont détaillés pour l’année 2020, par dispositif et par région. Le rapport montre la résilience des productions en […]
CNC : 96 millions d’entrées dans les salles de cinéma en 2021
Cette année 2021 est une nouvelle fois marquée par la pandémie de COVID-19, qui a conduit à la fermeture des salles de cinéma pendant 138 jours, à la mise en place de jauges et couvre-feu lors de la réouverture le 19 mai dernier jusqu’au 30 juin (initialement 35 % de la capacité de la salle […]
CNC : les SOFICA ont levé 71 M€ pour la création indépendante en 2022
Depuis le 1er janvier 2022, conformément à l’extension du dispositif par la loi de finances pour 2021, les SOFICA peuvent participer au financement des sociétés de distribution indépendantes dans la limite de 15% des investissements. Ces nouveaux investissements dans la distribution indépendante française, sans diminution de ceux destinés à la production indépendante, seront particulièrement bienvenus au moment où […]
CSA : appel aux candidatures du 22 décembre 2021 pour l’édition d’un service de télévision locale en haute définition à Metz, Forbach et Sarrebourg
Le CSA (Arcom depuis le 1er janvier 2022) a lancé, le 22 décembre 2021, un appel aux candidatures pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition d’un service de télévision à vocation locale et à temps complet dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg. La décision est à retrouver ici.
CSA : classification de Canal+ en tant que service de premières exclusivités
Le CSA a qualifié le service Canal+ de service de cinéma de premières exclusivités pour l’année 2022, conformément aux critères fixés par l’article 6-3 du décret du 17 juin 1990, au vu de la liste d’œuvres cinématographiques de long métrage, notamment d’expression originale française, fournie par le groupe Canal+. La décision est à retrouver ici.
CSA : renouvellement de l’autorisation accordée à la société TowerCast pour l’expérimentation de la technologie « 5G Broadcast »
La société TowerCast a sollicité l’accord du CSA pour renouveler une expérimentation technique de diffusion au moyen de la technologie 5G Broadcast dans la bande de fréquences UHF à Paris et sa banlieue. Le Conseil a autorisé cette expérimentation jusqu’au 17 mai 2022, pour les lieux demandés. La décision est à retrouver ici.
Ministère de la culture : aide exceptionnelle aux pigistes affectés par la crise – élargissement des conditions d’éligibilité et lancement d’une campagne complémentaire
Afin de soutenir les journalistes pigistes les plus durement touchés par la crise de la Covid-19, le Gouvernement a créé une aide financière dotée de 29,5 M€ sur 2 ans. Destinée aux pigistes ayant subi une diminution d’activité, une première campagne de dépôt des demandes d’aide s’est déroulée entre le 30 septembre 2021 et le […]
Ministère de la culture : parution du décret instituant l’aide au pluralisme des services de presse tout en ligne d’information politique et générale
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, se félicite de la parution le 15 décembre 2021 du décret instituant une aide au pluralisme des services de presse tout en ligne (SPEL) d’information politique et générale. Ce nouveau dispositif, doté de 4 millions d’euros par an, s’inscrit dans le cadre du plan de filière « presse ». Les […]
