Ministère de la culture : les fonds de garantie pour les tournages de films, d’œuvres audiovisuelles et de programmes de flux sont de nouveau prolongés
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, annonce que l’État continuera de garantir contre le « risque covid-19 » les tournages des œuvres du cinéma et de l’audiovisuel, ainsi que les tournages des émissions de flux, jusqu’à la fin du mois de mars 2022. Annoncés par le Président de la République en mai 2020, deux fonds ont […]
Ministère de la culture : achèvement de la transposition de la directive SMA et modernisation du financement de la création audiovisuelle à l’ère numérique via la publication de 6 décrets
La ministre de la Culture se félicite de la publication au Journal officiel de la République française du 31 décembre 2021 de six décrets relatifs au secteur de l’audiovisuel. Cinq de ces décrets permettent d’achever la transposition de la directive « services de médias audiovisuels » du 14 novembre 2018 qui a notamment ouvert la […]
Conseil constitutionnel : décision sur la loi de finances pour 2022
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé dans une décision du 28 décembre sur la loi de finances pour 2022, validant la quasi-totalité du projet de loi. Par cette décision, le Conseil constitutionnel rend possible l’entrée en vigueur de l’essentiel des dispositions du budget 2022 et notamment : le financement du plan France 2030, avec 3,5 Md€ […]
Conseil d’Etat : rejet de la requête de Canal + pour annulation pour excès de l’article 28 de l’ordonnance du 21 décembre 2020 et le décret du 26 janvier 2021
Le Conseil d’Etat a publié le 27 décembre 2021 la décision n° 450083 relative à la requête de Canal Plus visant à annuler pour excès de pouvoir l’article 28 de l’ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 ou, à titre subsidiaire, l’ordonnance dans son ensemble et à mettre à la charge de l’Etat la somme […]
Journal officiel : délibération du CSA abrogeant les mises en demeure des sociétés M6 Génération, Métropole Télévision, Paris Première et EDI TV
Le Journal officiel du 1er janvier 2022 a publié les résultat de délibération du 22 décembre 2021 relative à l’abrogation des décisions n° 2021-1150, 2021-1151, 2021-1152 et 2021-1153 du 20 octobre 2021 mettant en demeure les sociétés M6 Génération, Métropole Télévision, Paris Première et EDI TV. Extrait : Par délibération en date du 22 décembre […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 31 décembre 2021 : Démissions : Finances M. Jean-Michel Fauvergue Mme Alice Thourot Lois Mme Cendra Motin Mme Catherine Osson Nominations : Le groupe La République en Marche a désigné : Finances Mme Cendra Motin Mme Catherine […]
Journal officiel : décret prorogeant le fonds d’indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux liés à l’épidémie de covid-19
Le Journal officiel du 31 décembre 2021 a publié le décret n° 2021-1928 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1794 du 30 décembre 2020 portant création d’un fonds d’indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux liés à l’épidémie de covid-19. Extrait : Public concerné : les entreprises de […]
Journal officiel : décret relatif aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par l’Arcom et avis du CSA
Le Journal officiel du 31 décembre 2021 a publié le décret n° 2021-1927 du 30 décembre 2021 relatif aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l’avis du CSA sur le projet de décret. Extrait du décret […]
Journal officiel : décret relatif à la contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre et avis du CSA
Le Journal officiel du 31 décembre 2021 a publié le décret n° 2021-1926 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre et l’avis du CSA sur le projet de décret. Extrait du décret : Publics concernés : éditeurs de […]
Journal officiel : décret portant modification de la procédure de règlement de différends du CSA et avis du CSA
Le Journal officiel du 31 décembre 2021 a publié le décret n° 2021-1925 du 30 décembre 2021 portant modification du décret n° 2006-1084 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 17-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la procédure de règlement de différends par le Conseil supérieur […]
