Journal officiel : décret relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par l’Arcom
Le Journal officiel du 31 décembre 2021 a publié le décret n° 2021-1924 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Extrait : Publics concernés : éditeurs […]
Journal officiel : décret relatif à la procédure de suspension provisoire de la retransmission de certains services de télévision et de médias audiovisuels à la demande et à la procédure visant à empêcher le contournement par ces services et avis du CSA
Le Journal officiel du 31 décembre 2021 a publié le décret n° 2021-1923 du 30 décembre 2021 relatif à la procédure de suspension provisoire de la retransmission de certains services de télévision et de médias audiovisuels à la demande et à la procédure visant à empêcher le contournement par ces services de la loi n° […]
Journal officiel : décret fixant les principes généraux applicables aux communications commerciales audiovisuelles fournies sur les plateformes de partage de vidéos et avis du CSA
Le Journal officiel du 31 décembre 2021 a publié le décret n° 2021-1922 du 30 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 60 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux applicables aux communications commerciales audiovisuelles fournies sur les plateformes de partage de […]
Journal officiel : loi de finances pour 2022
Le Journal officiel du 31 décembre 2021 a publié la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Extrait : Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour l’année 2022, l’exécution de l’année 2020 et la prévision d’exécution de l’année 2021 s’établissent comme suit : […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2021 : Démissions : Affaires économiques Mme Marie-George Buffet Affaires sociales M. Erwan Balanant Développement durable Mme Blandine Brocard Mme Élodie Jacquier-Laforge Finances Mme Isabelle Florennes Lois Mme Pascale Fontenel-Personne M. Sébastien Jumel Mme Aude […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2021 : Décision n° 2021-RM-37 du 24 novembre 2021 modifiant le nom du service Radio Culturelle de Sada Décision n° 2021-1510 du 22 décembre 2021 portant extension du délai prévu à l’article 17-1 de la loi du 30 […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 29 décembre 2021 : Démissions : Affaires économiques M. Sébastien Jumel Affaires sociales Mme Pascale Fontenel-Personne Développement durable Mme Aude Luquet M. Bruno Millienne Finances M. Jean-Paul Mattei Lois M. Erwan Balanant Mme Blandine Brocard Mme Marie-George […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 29 décembre 2021 : Décision n° 2021-1466 du 15 décembre 2021 autorisant l’association Les amis de Variance FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Variance FM dans la zone […]
Journal officiel : décret relatif aux compétences et à l’organisation de l’Arcom en matière de protection du droit d’auteur et des droits voisins et avis du CSA
Le Journal officiel du 29 décembre 2021 a publié le décret n° 2021-1853 du 27 décembre 2021 relatif aux compétences et à l’organisation de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en matière de protection du droit d’auteur et des droits voisins et l’avis du CSA sur le projet de décret. Extrait du […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 28 décembre 2021 : Démissions : Affaires culturelles Mme Alexandra Louis Lois Mme Maina Sage Nominations : Le groupe Agir ensemble a désigné : Affaires culturelles Mme Maina Sage Lois Mme Alexandra Louis L’extrait du Journal officiel […]
