Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 28 décembre 2021 : Décision n° 2021-1447 du 24 novembre 2021 portant abrogation de la décision n° 2009-49 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises (SPMAF) à exploiter un service de […]
Journal officiel : décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l’article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet » et avis de la CNIL
Le Journal officiel du 28 décembre 2021 a publié le décret n° 2021-1823 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l’article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 26 décembre 2021 : Décision n° 2021-NA-02 du 5 juillet 2021 modifiant la décision n° 2017-1001 du 20 décembre 2017 autorisant l’association Paraboles à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé […]
Journal officiel : décret instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d’activité à raison de la crise de la covid-19
Le Journal officiel du 26 décembre 2021 a publié le décret n° 2021-1795 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d’activité à raison de la crise de la covid-19. Extrait : Publics concernés : journalistes rémunérés […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 24 décembre 2021 : Démissions : Finances Mme Cendra Motin Mme Catherine Osson Lois M. Jean-Michel Fauvergue Mme Alice Thourot Nominations : Le groupe La République en Marche a désigné : Finances M. Jean-Michel Fauvergue Mme Alice […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 24 décembre 2021 : Décision n° 2021-MA-19 du 10 septembre 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la Société DICI TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Gap […]
Journal officiel : loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep
Le Journal officiel du 24 décembre 2021 a publié la loi n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Extrait : I.-Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° L’article L. […]
CSA : mise à jour de la feuille de route de la poursuite du déploiement du DAB+ pour 2022 – 2024
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté le 22 janvier 2020 la feuille de route 2020- 2023 de la poursuite du déploiement du DAB+. Or la crise sanitaire qui a résulté de la pandémie de covid-19 a retardé l’exécution de cette feuille de route. Le Conseil a donc décidé de publier une mise à jour de […]
CSA : consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Caen
En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, le Conseil supérieur de l’audiovisuel ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel (CTA) de Caen. Les réponses à la consultation devront être adressées à l’Autorité […]
CSA : consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lille
En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, le Conseil supérieur de l’audiovisuel ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel (CTA) de Lille. Les réponses à la consultation devront être adressées à l’Autorité […]
