Journal Officiel : publication du décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
Article 1 Le chapitre 2 du titre II du livre Ier du code de la propriété intellectuelle est complété par trois sections ainsi rédigées : « Section 4 « Exceptions en vue de la fouille de textes et de données « Sous-section 1 « Fouille de textes et de données aux seules fins de la […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 23 juin 2022 : Décision n° 2022-AG-08 du 12 mai 2022 modifiant le nom du service Fun Radio Délibération du 1er juin 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux […]
Journal Officiel : publication de l’arrêté du 30 mai 2022 portant nomination d’un membre de la commission du réseau de la diffusion de la presse
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 30 mai 2022, est nommé membre de la commission du réseau de la diffusion de la presse, en qualité de représentant des éditeurs de journaux : M. Olivier CAVALLI (Syndicat de la presse quotidienne nationale), en remplacement de M. Marc TONKOVIC. L’extrait du Journal […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 22 juin 2022 : Décision n° 2022-383 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-307 du 11 mars 2008 autorisant l’association La Ciotat Événementielle à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 19 juin 2022 : Décision n° 2022-388 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-1186 du 15 novembre 2011 autorisant l’association Radio Lumières à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de […]
Journal Officiel : Publication des nominations au ministère de l’intérieur
Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la […]
Journal Officiel : publication de l’arrêté du 10 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Article 1 Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics : M. Damien IENTILE, directeur de cabinet, à compter du 1er juin 2022 ; Mme Fanny ANOR, directrice adjointe de cabinet, à compter du 21 mai 2022 ; […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 18 juin 2022 : Décision n° 2022-372 du 1er juin 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par […]
CNC : La diffusion de la fiction à la télévision en 2021
Le CNC publie une nouvelle édition de son étude annuelle sur la diffusion de la fiction à la télévision. Celle-ci analyse l’offre et l’audience de la fiction sur l’ensemble de la journée et en première partie de soirée selon la nationalité, le format et le caractère inédit de ces programmes. À retenir La […]
CNC : L’économie de la télévision de rattrapage en 2021
L’étude propose un panorama du marché de la télévision de rattrapage en France. Elle analyse l’offre, la consommation, l’évolution du public et aborde en conclusion la question des recettes générées par les services de télévision de rattrapage. À retenir 6 002 heures de programmes disponibles par mois en moyenne au deuxième semestre 2021 en télévision […]
