CSA : autorisations d’émetteurs TNT
Sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a donné une suite favorable aux demandes de renouvellement d’émetteur sur les sites de Montaigu de Quercy 1 & 2 (Tarn‑et‑Garonne), Corrençon-en-Vercors (Isère), Engins 2 (Isère), Fa le Château (Aude), Massac (Aude) et Mérial (Aude). La décision est à retrouver […]
CSA : modifications de caractéristiques de diffusion TNT
Le CSA a autorisé : – le multiplex R1 à changer de site de diffusion sur la zone Le Puy 3 ; le multiplex R2 à changer de site de diffusion sur la zone d’Ispoure ; – le multiplex R2 à changer de site de diffusion sur les zones d’Alès Ermitage, Givonne, Vierzon, Villeloin-Coulange, Avenay-Val-d’Or, Esperaza, La Canourgue […]
Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, ce qu’il faut retenir
Le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) deviendront : l’Arcom. 5 informations à retenir sur l’Arcom 1. Le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 23 décembre 2021 : Décision n° 2021-1347 du 1er décembre 2021 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Lorraine Nord Décision n° 2021-1348 […]
Journal officiel : décret modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l’application de l’article 1er de la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse
Le Journal officiel du 23 décembre 2021 a publié le décret n° 2021-1746 du 21 décembre 2021 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l’application de l’article 1er de la loi du 1er août 1986 portant réforme […]
CNC : mapping des liens financiers des sociétés du cinéma et de l’audiovisuel (année 2020)
Chaque année, le CNC propose un mapping des liens financiers des sociétés du cinéma et de l’audiovisuel. Il permet d’identifier les grands groupes français et de visualiser leur taux de participation dans leurs différentes filiales. Cette cartographie est arrêtée au 31 décembre 2020. Le mapping est à retrouver ici.
CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 22 décembre 2021
Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière du CSA du 22 décembre 2021 : Télévisions Bilan financier 2020 des chaînes de la télévision gratuite Appel à candidature en HD en Moselle Agrément au changement de contrôle de la société TV Normandie, éditrice du service La Chaîne Normande Décisions d’autorisations de […]
CSA : bilan financier des chaînes nationales gratuites (année 2020)
La présente note reprend les principaux résultats financiers des sociétés éditrices des 24 chaînes nationales gratuites diffusées en France sur la TNT gratuite pour l’année 2020 : chaînes du groupe France Télévisions : France 2, France 3, France 4, France 5, franceinfo:, France Ô; chaînes du groupe TF1 : TF1, LCI, TMC, TFX et TF1 Séries Films ; […]
Gouvernement : ouverture du site internet, des réseaux sociaux et de la plateforme d’accréditation de la Présidence française du Conseil de l’UE
La France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne le 1er janvier 2022 jusqu’au 30 juin 2022. Le site internet, les réseaux sociaux de la présidence ainsi que la plateforme d’accréditation à destination des médias sont d’ores et déjà ouverts pour vous permettre de vous accréditer aux événements et de suivre les temps forts de […]
Journal officiel : Tristan Frigo nommé conseiller en charge des relations avec le Parlement, du cinéma et du jeu vidéo au cabinet du ministère de la Culture
Le Journal officiel du 22 décembre 2021 a publié l’arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture. Extrait : M. Tristan Frigo, conseiller technique en charge des relations avec le Parlement, est nommé conseiller en charge des relations avec le Parlement, du cinéma et du jeu vidéo, à […]
