CSA : visibilité du parasport dans les médias audiovisuels en 2021
L’année 2021 a été marquée en la matière par deux temps forts : l’opération « Jouons ensemble », à l’occasion de laquelle le Conseil a incité les éditeurs de médias audiovisuels à mettre en avant le parasport dans leurs programmes, et les Jeux paralympiques de Tokyo, moment traditionnellement propice à l’exposition du parasport. Le présent […]
CSA : rapport sur l’exécution du cahier des missions et des charges de Radio France (exercice 2020)
En 2020, Radio France a respecté la majeure partie des obligations inscrites dans son cahier des missions et des charges remplissant ainsi parfaitement sa mission de service public. Dans un contexte exceptionnel de crise sanitaire, le groupe a démontré une indéniable réactivité. Il a ainsi poursuivi une programmation exigeante et de qualité dans des domaines […]
CSA : la chaîne TV Pitchoun Paris IDF autorisée suite à l’appel aux candidatures du 16 décembre 2020 pour l’édition d’un service de télévision locale en région parisienne
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 16 décembre 2020, le CSA a autorisé la société Pitchoun Médias à diffuser le service TV Pitchoun Paris IDF sur le numéro logique 31 de la TNT. La décision est à retrouver ici.
CSA : chaîne L’Esprit Sorcier conventionnée
Le CSA a adopté un projet de convention avec la société L’ESPRIT SORCIER TV applicable au service L’Esprit Sorcier, destiné à être diffusé ou distribué par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil et consacré à la connaissance scientifique. La décision est à retrouver ici.
CSA : agrément d’un site de diffusion en DAB+ dans la zone Paris intermédiaire
Le CSA a agréé le site de diffusion supplémentaire demandé par l’opérateur de multiplex Rmux dans la zone Paris intermédiaire afin d’étendre sa diffusion en DAB+ vers le sud de Paris. La décision est à retrouver ici.
CSA : qualification en tant que SMAD du service KMT
Le CSA a estimé que le service KMT, édité par l’Association pour le Développement des Techniques Modernes de Communication (ADTMC), constituait un service de médias audiovisuels à la demande (SMAD) tel que défini à l’article 2 de la loi du 30 septembre 1986. Il a en effet constaté que le service proposait un catalogue de contenus […]
CSA : MMA TV mise en demeure pour absence de transmission d’informations
Le CSA a mis en demeure la société MMXXII, éditrice du service MMA TV, de lui transmettre d’une part, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision, le montant du chiffre d’affaires annuel net de l’exercice 2020 du service MMA TV afin de déterminer le régime dont ce dernier […]
CSA : avenant à la convention de NRJ Haute-Loire
Le CSA a approuvé l’avenant à la convention du service de catégorie C NRJ Haute-Loire diffusé au Puy-en-Velay et à Yssingeaux (Haute-Loire) relatif à la modification du capital de la société éditrice, la SARL Audio Diffusion. La décision est à retrouver ici.
ANFR : consultation publique sur le programme de travail du RSPG 2023
Le Radio spectrum Policy Group (RSPG), groupe consultatif de haut niveau réunissant les Etats membres, conseille la Commission européenne sur la stratégie dans le domaine du spectre des fréquences. Pour la 5G par exemple, il a impulsé l’étude de la bande 3,8-4,2 GHz pour les verticaux, il avait également joué un rôle déterminant dans la définition des […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 21 décembre 2021 : Décision n° 2021-TO-24 du 26 novembre 2021 modifiant la décision n° 2017-TO-52 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Progressive Parole pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie […]
