Journal officiel : cessation de fonctions d’Aline Poulain au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Journal officiel du 21 décembre 2021 a publié l’arrêté du 20 décembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Extrait : Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2022, aux fonctions de cheffe de cabinet exercées par Mme Aline POULAIN. L’arrêté […]
Journal officiel : délibération modifiant le règlement général des aides financières du CNC
Le Journal officiel du 21 décembre 2021 a publié la délibération n° 2021/CA/38 du 9 décembre 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée. Extrait : Chapitre III : Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion […]
CSA : rapport au Parlement sur l’application de la charte alimentaire (exercice 2020)
Pour le régulateur, l’audiovisuel doit jouer un rôle pédagogique pour encourager les bons comportements, surtout en ce qui concerne l’alimentation et l’hygiène de vie des plus jeunes. La crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus a mis en exergue la dangerosité de la maladie d’obésité, les personnes souffrant de cette pathologique, soit 8 millions […]
CSA : Laurence Pécaut-Rivolier et Denis Rapone deviendront membres du collège de l’Arcom au 1er janvier 2022
Sur désignation respective de la première présidente de la Cour de cassation et du vice-président du Conseil d’Etat, Mme Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et M. Denis Rapone, conseiller d’Etat, ont été nommés par décret du 17 décembre 2021 et à compter du 1er janvier 2022 membres du collège de la nouvelle Autorité […]
Ministère de la culture : création d’un Observatoire de l’édition scientifique
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation annoncent la création d’un Observatoire de l’édition scientifique. L’Observatoire de l’édition scientifique est une instance de concertation et de dialogue entre les acteurs de l’édition scientifique, privés et publics, et le monde de la recherche. Il […]
Ministère de l’économie : consultation publique sur les raccordements complexes à la fibre en zone rurale
Dans le cadre d’une étude pilotée par la Direction générale des entreprises (DGE) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires menée en 2021, il est apparu que l’absence de génie civil en aval des points de branchement optique et en domaine public est une complexité susceptible de constituer un frein important aux déploiements concernant le […]
Autorité de la concurrence : dans un avis remis à l’Arcep, l’AdlC émet des réserves sur les allègements envisagés dans le cadre de la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion de la TNT
Saisie par l’Arcep dans le cadre du lancement prochain du 5ème cycle de régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion de la TNT (période 2022-2026), l’Autorité de la concurrence rend son avis. L’Autorité prend acte du fait que ce nouveau cycle de régulation repose uniquement sur des engagements proposés par TDF, en […]
Journal officiel : arrêté instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d’activité à raison de la crise de la covid-19
Le Journal officiel du 19 décembre 2021 a publié l’arrêté du 6 décembre 2021 pris en application des articles 2 et 4 du décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d’activité à raison de la crise de la covid-19. Extrait : Article […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 18 décembre 2021 : Décision n° 2021-1335 du 27 octobre 2021 portant changement de titulaire de l’autorisation n° 2019-183 du 24 avril 2019 délivrée à la SAS Newco G pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie […]
Journal officiel : décret portant nomination à l’Arcom
Le Journal officiel du 18 décembre 2021 a publié le décret du 17 décembre 2021 portant nomination à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Extrait : Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2021, Mme Laurence PECAUT-RIVOLIER, conseillère à la Cour de cassation, désignée par la première […]
