Arcep : données de couverture mobile 4G au troisième trimestre 2021
L’Arcep publie les données de couverture mobile 4G au troisième trimestre 2021, en métropole et en Outre-mer. Les cartes et les taux de couverture 4G sont ainsi mis à jour sur monreseaumobile.arcep.fr. De son côté, le tableau de bord du New Deal Mobile présente la bascule en 4G des sites mobiles ainsi que l’avancée du dispositif […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 17 décembre 2021 : Décision n° 2021-RE-06 du 22 novembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Millenium pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Millenium Décision n° […]
Journal officiel : décret instituant une aide au pluralisme des services de presse tout en ligne d’information politique et générale
Le Journal officiel du 17 décembre 2021 a publié la décret n° 2021-1666 du 15 décembre 2021 instituant une aide au pluralisme des services de presse tout en ligne d’information politique et générale. Extrait : Publics concernés : entreprises de presse en ligne. Cette aide vise exclusivement les services de presse tout en ligne, d’information […]
CSA : délibération relative aux engagements des services de radio pour l’application du 2o bis de l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Le 16 décembre 2021, le CSA a publié la délibération n° 2021-103 du 8 décembre 2021 relative aux engagements des services de radio pour l’application du 2o bis de l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Extrait : MODALITÉS D’OCTROI D’UNE DIMINUTION DE LA PROPORTION […]
Secrétariat d’Etat chargé de la transition numérique : la France se félicite du vote du Parlement européen sur le Digital Markets Act
Le Secrétariat d’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques a publié le 15 décembre 2021 un communiqué intitulé ” Régulation des grandes plateformes numériques : la France se félicite du vote du Parlement européen sur le Digital Markets Act”. Extrait : Le Secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications […]
Conseil des ministres : PJL relatif à la à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté le 15 décembre 2021 un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services […]
ANFR : nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre
Le Premier ministre a arrêté le 14 décembre 2021 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 17 juin 2021. Ces modifications préparées dans le cadre de la commission pour l’évolution du spectre (CES) s’appliquent au nouveau tableau national arrêté par […]
Arcep : résultats des enchères principales en bande 700 MHz pour l’attribution de fréquences à La Réunion et à Mayotte
Les enchères principales pour l’attribution de fréquences en bande 700 MHz à La Réunion et à Mayotte se sont déroulées hier. Pour les procédures à La Réunion et à Mayotte, à l’issue de la phase d’attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz contre engagements, il restait 2 blocs de 5 MHz […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 16 décembre 2021 : Démissions : Affaires sociales M. Guillaume Garot M. Gérard Leseul Développement durable Mme Gisèle Biémouret Mme Hélène Vainqueur-Christophe Nominations : Le groupe Socialistes et apparentés a désigné : Affaires sociales Mme Gisèle Biémouret […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 16 décembre 2021 : Décision n° 2021-CF-01 du 22 novembre 2021 modifiant la décision n° 2017-CF-15 du 13 février 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Groupement des radios associatives libres pour l’exploitation du service de radio de catégorie […]
